Victoire pour les internautes français

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Après des semaines de lutte, le parlement français a fini par rejeter le projet de loi Création et Internet ce jeudi 9 avril. Cette décision fait suite au refus de l'Assemblée nationale de faire passer les textes durcis par la commission mixte paritaire.

Alors que tout semblait perdu pour les internautes français après le vote positif du Sénat et la décision de la commission mixte paritaire (CMP) d'accepter le projet de loi dans sa version la plus stricte et autoritaire, un retournement de situation a eu lieu ce matin au Parlement.

La loi a été rejetée par 21 députés contre 15 pour. Bien qu'il ait manqué quelques élus UMP, ce qui pourrait expliquer ce vote. La création de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) est donc soit repoussée, soit à mettre aux oubliettes.

Tout dépendra à présent du choix du gouvernement de retirer ou de relire le texte dans les deux chambres. 

C'est donc un soulagement pour le web qui se battait contre l'instauration d'une telle loi réductrice ou l'internaute pouvait se voir retirer sa connexion à internet tout en continuant de la payer. 

(C.Viane avec Lemonde)

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