Victime de fraude à l'identité: une situation qui peut virer au cauchemar

Chaque mois on compte en moyenne 700 cas de fraude à l’identité en Belgique. Des documents falsifiés ou volés servent à commettre différents types de délits: immigration illégale, fraude sociale ou escroquerie. Depuis dix ans, cette pratique est d'ailleurs en recrudescence.

Lorsque ces documents sont volés, la personne dont l’identité a été usurpée se retrouve alors dans une situation très peu confortable. Michel en a fait l’amère expérience. Et pourtant… sa mésaventure a débuté d’une façon tout à fait banale: par un simple vol de portefeuille. 

Je devais sans cesse me justifier

Malgré une déclaration de perte, il a découvert trois mois plus tard que son identité était utilisée dans des escroqueries et pour contracter des crédits. " J’ai commencé à recevoir des factures d’opérateurs mobiles, amendes de la SNCB… la personne a contracté des crédits et tenté d’ouvrir un compte en banque à mon nom", explique Michel. " J’ai porté plainte à la police et un dossier pour usurpation d’identité a été ouvert. Ils ont découvert qu’une vidéo de caméra de surveillance avait capturé l’image de la personne qui avait voulu ouvrir le compte".

Malgré le dépôt de plainte, des lettres d’huissiers ont continué à arriver et près de 5000 euros lui ont été réclamés. " Je devais sans cesse me justifier. Je ne me doutais pas de l’ampleur que ça allait prendre. Au final, ça a duré plusieurs années ".

Aujourd'hui, "de l'eau a coulé sous les ponts, je crois que cette affaire est derrière moi", explique Michel, qui conserve méticuleusement tous les documents dans une farde bien épaisse "au cas où".

Les documents authentiques, plutôt que falsifiés

L'histoire de Michel n'étonne pas Irina Dabaca, commissaire à l'Office central pour la répression des faux. "Il est difficile d'évaluer l'ampleur de ce phénomène précis mais il est clair que nous constatons beaucoup de cas d'usurpation d'identité à des fins illicites. Que ce soit pour contracter différents crédits, un abonnement ou pour payer une amende... ça arrive malheureusement assez souvent."

Cette mésaventure illustre par ailleurs une évolution des pratiques dans la fraude à l'identité. "Auparavant les documents étaient falsifiés ou contrefaits", explique Irina Dabaca. "Mais vu qu’on les sécurise davantage et de mieux en mieux, ils s’orientent vers l’utilisation de documents authentiques sur base d’une ressemblance physique, avec la complicité du titulaire légitime ou sans, lorsque le document est volé ". 

Un réflexe: Docstop. Même si...

Si la carte d’identité est perdue ou volée, le réflexe à avoir est de le signaler via Docstop. Les organismes de crédit, banques et entreprises peuvent dès lors vérifier via une plateforme la validité ou non d’un document. Mais bloquer sa carte n’est pas une garantie. " Ce n’est certainement pas toujours suffisant parce que les faussaires et contrefacteurs sont très habiles pour récupérer malgré tout cette identité et perpétrer leurs méfaits ", admet Irina Dabaca. Il n'est donc pas impossible qu'une carte bloquée... soit quand même utilisée.

En cas d’usurpation d’identité, "il faut directement porter plainte", souligne-t-elle. Dans le cadre d'une escroquerie, " cela permettre à la machine judiciaire d’activer tous les moyens possibles pour prouver que la victime n’est par exemple pas le contractant de ces crédits. On peut vérifier les caméras de surveillance par exemple".

L'avocat pénaliste Denis Bosquet est du même avis: " La difficulté dans ce genre d’affaire est que l’ennemi est invisible, il utilise une autre identité pour cacher la sienne. Porter plainte est la seule façon de montrer votre bonne foi. "

Deux possibilités alors: régler l’affaire à l’amiable avec les créanciers... et si ceux-ci n’en démordent pas,"il est possible de faire un recours au civil si on considère que l’entreprise a accordé un crédit ou un abonnement avec trop de légèreté dans sa vérification", explique l'avocat.

Quid des empreintes sur les cartes d’identité ?

Notons que ce type d’escroquerie n’est pas directement visée par l’introduction prochaine des empreintes digitales sur la carte d’identité. Leur vérification, nous dit-on du côté du SPF Intérieur servira principalement aux postes de contrôles des frontières. Elle pourra toutefois être également utilisée dans certains cas précis par la police, les membres de l’Office des étrangers, le personnel communal et les membres du SPF Affaires étrangères. Une phase test doit avoir lieu dès la fin du mois d’avril.

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