Ventes publiques: au 1er janvier il y aura du changement

"Les notaires constataient souvent que la première séance n'attirait pas grand monde. Les véritables amateurs attendaient la deuxième séance pour se manifester", constate Bart Van Opstal, président de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB). Cette seconde séance sera dès lors supprimée.

Autre nouveauté, le notaire pourra désormais fixer un montant de mise à prix, qui sera proposé préalablement à la vente.

Enfin, l'enchérisseur pourra recevoir une prime égale à 1% de sa première offre si une mise à prix de départ est prévue et s'il propose un montant égal (ou supérieur) à celle-ci. Cette prime ne lui sera remise que s'il obtient la propriété du bien.

"Dans l'hypothèse où aucune mise à prix n'est fixée par le notaire, celui-ci peut néanmoins décider d'offrir une prime de 1% à l'enchérisseur qui fait l'offre la plus élevée lors de la séance unique", ajoute la FRNB.

Si l'acquéreur ne paie pas, ce que l'on appelle aussi le "fol enchérisseur", le vendeur peut demander la revente du bien, aux mêmes conditions que la vente publique originaire. Le "fol enchérisseur" s'expose dans ce cas à de lourdes sanctions.

Le nouveau système s'appliquera pour les ventes dont les conditions seront établies à partir du 1er janvier 2010. 


Belga

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