Vente d'un bébé au plus offrant: les six inculpés jugés coupables

Au tribunal d'Audenaerde le 14 septembre 2012
Au tribunal d'Audenaerde le 14 septembre 2012 - © NICOLAS MAETERLINCK (belga)

La justice s'est prononcée à propos de la petite Donna, qui a aujourd'hui 7 ans. La mère porteuse qui avait vendu le bébé au plus offrant a été condamnée à 1 an de prison avec sursis et une amende de 1650 euros. Elle devra également rembourser l'argent versé en échange de l'enfant. Le couple de Néerlandais qui a acheté le bébé est également condamné à 1650 euros d'amende. Le père biologique, lui, a été déclaré coupable mais aucune peine n'a été prononcée.

Donna est cette petite fille née en 2005 d'un père anversois qui avait donné son sperme à une mère porteuse car il ne pouvait avoir d'enfants avec son épouse. La mère porteuse avait vendu le bébé au plus offrant, c'est-à-dire un couple de Hollandais.

Donna vit donc aux Pays Bas depuis 7 ans.

Aujourd'hui la justice a tranché: tous coupables de traitement dégradant de l'enfant, pour cause d'achat d'un bébé.

Donna naît le 26 février 2005. La mère porteuse a promis l'enfant au père biologique, anversois, et à sa compagne mais elle vend finalement la petite fille à un couple de Néerlandais qui offraient une somme plus élevée, 12 000 euros au moins, selon le procureur d'Audenaerde.

Estimant que les autorités belges ont trop traîné, les Pays-Bas décident que Donna restera chez ses parents adoptifs.

Mais voilà, quatre ans plus tard, en Belgique, le parquet d'Audenaerde décide de poursuivre la mère porteuse, le père biologique et leurs compagnons respectifs ainsi que le couple de parents adoptifs néerlandais. Devant le tribunal correctionnel ils doivent aujourd'hui répondre de "traitement dégradant d'un enfant", parce qu'un enfant, ça ne s'achète pas, ça ne se vend pas et en l'absence de législation sur les mères porteuses en Belgique, le parquet a opté pour ce chef d'accusation.

Le ministère public a requis 8 mois de prison avec sursis pour le couple néerlandais qui s'occupe de Donna depuis maintenant 7 ans. L'avocat du couple a déclaré, lors des plaidoiries au mois de septembre, être "victime" dans cette affaire et non "auteur de mauvais traitement".

Odile Leherte

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