Vélos électriques: du changement pour les "speed pedelec", rapides et puissants

Le vélo électrique a le vent en poupe. Actuellement, plus d’un vélo sur quatre vendu en Belgique est à assistance électrique. Il fallait que le législateur se penche sur ces engins pour préciser les règles d’utilisation. Une directive européenne l’y incitait. Le nouveau cadre légal fixe à partir du 1er octobre les droits et les obligations des vélos électriques.

Plus de 140 000 vélos à assistance électrique circulent sur les routes belges. Ils apportent une aide appréciable à ceux qui les utilisent. Le marché s’est développé : vélos de ville, vélos de type VTT, vélos pliables, il y en a pour tous les goûts. Les vélos dont l’assistance est plafonnée à 25 km/h côtoient des vélos beaucoup plus rapides, capable d’atteindre 45 km/h. Le cadre législatif actuel, prévu pour les vélos traditionnels ne suffisait plus pour les vélos électriques, plaçant de nombreux utilisateurs dans une zone de flou juridique. A partir du 1er octobre, la situation des cyclistes "électriques" devrait être plus claire.

Les vélos électriques de base : rien ne change

Pour la plupart des vélos électriques, ceux qui sont actuellement les plus vendus, rien ne change. Il s’agit des vélos dits "vélos électriques". Leur puissance ne dépasse pas 250 watts et ils ne franchissent pas la barre des 25 km/h. Ces vélos doivent respecter les mêmes règles de circulation que les vélos classiques, pas d’âge minimal pour rouler, pas de casque obligatoire, pas de permis nécessaire, pas d’immatriculation. Aucune assurance n’est exigée.

Les vélos dits "motorisés", un peu plus puissants : pas avant 16 ans

Une deuxième catégorie inclut les vélos dits "motorisés". Il s’agit de vélos qui ne dépassent pas 25 km/h mais dont la puissance est comprise entre 251 watts et 1000 watts. Là, il faut être âgé de 16 ans minimum pour les piloter. Les règles de circulation  à respecter sont les mêmes que pour les vélos traditionnels. Le casque n’est pas obligatoire. En revanche, il faudra souscrire une assurance si l’assistance au pédalage et le moteur fonctionnent de manière autonome et permettent au vélo d’avancer sans la force des jambes.

Les "speed pedelec", assimilés quasiment à des cyclomoteurs

C’est dans la troisième catégorie qu’il y a le plus de changements. Ces vélos ne sont pas encore les plus répandus mais commencent à trouver leur public. Il s’agit de vélo électriques très puissants, de 1001 à 4000 watts. Ils sont capable de dépasser les 25 km/h et de propulser un cycliste jusqu’à 45 km/h. Pour ces engins, le législateur se montre plus strict. Il faut être âgé de 16 ans minimum, être titulaire d’un permis AM(cyclomoteur) ou B.

Le vélo doit être immatriculé auprès de la DIV. Le port du casque est obligatoire. Une assurance est également nécessaire si l’assistance au pédalage et le moteur fonctionnent de manière autonome. Globalement, c’est la réglementation des cyclomoteurs qui s’applique à ces vélos avec, cependant un peu de souplesse, comme l’explique Denis Hendrichs, du SPF Mobilité : "On a prévu des exceptions, notamment en ce qui concerne le port du casque, on n’impose pas pour un speed pedelec le casque moto. On a prévu une exception qui permet à ces utilisateurs d’utiliser un casque vélo. On a prévu également l’accès à des sens uniques limités, aux chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers", chemins interdits aux cyclomoteurs.

Jusqu’au 31 décembre pour se mettre en ordre 

Passé le 1er octobre, les utilisateurs de vélos électriques rapides auront un délai pour se mettre en ordre, notamment pour demander l’immatriculation du vélo comme le rappelle le ministre de la Mobilité, François Bellot : "Pour toutes celles et ceux qui détiennent des vélos électriques aujourd’hui, la plupart sont en ordre et n’ont rien à faire.  Ceux qui possèdent un vélo électrique plus puissant, ils disposent de plusieurs mois pour réaliser les adaptations. La période d’adaptation, c’est jusqu’à fin décembre 2016 mais on va la prolonger certainement jusqu’à fin 2017".

Cette réforme essaye autant que possible de ne pas décourager la pratique du vélo électrique, pour des raisons de protection de l’environnement. C’est pour cela que les speed pedelec ne sont pas totalement assimilés à des cyclomoteurs. En revanche, elle vise à protéger d’avantage l’utilisateur car le vélo électrique comporte aussi des risques. On commence à disposer de statistiques relatives aux accidents, comme les détaille Benoît Godard, de l’IBSR : "En 2015, il y a quand même eu 14 personnes tuées et 80 blessés graves. Donc, c’est vraiment une nécessité de les encadrer. C’est un formidable moyen de locomotion mais qu’il faut encadrer. De manière générale, on voit que ce sont les personnes de plus de 65 ans qui sont les plus victimes de ces accidents. Pratiquement une personne sur deux victimes d’un accident à vélo électrique a plus de 65 ans. C’est quatre fois plus que pour les vélos traditionnels".

Le nouveau cadre juridique pour les vélos électriques est une avancée vers plus de sécurité.

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