Vaccins: "Ce n'est pas l'humain qui est au centre, c'est le profit"

De nombreuses voix s'élèvent pour suspendre les droits de brevet pour les vaccins contre le coronavirus. Faut-il en faire un bien universel et commun? On en débat sur le plateau de CQFD avec Mireille Buydens, avocate et professeure à l'ULB et Jean Hermesse, expert en soins de santé. 

L'industrie pharmaceutique, le secteur le plus rentable

"Quand vous avez une invention, ici un vaccin, vous déposez un brevet et avez un monopole pendant 20 ans sur la fabrication et la distribution du vaccin dans le pays où vous avez déposé le brevet. Le breveté détermine à quel prix et dans quelles conditions, quelles quantités, il va distribuer le produit. Un des inconvénients du brevet, c'est que cela fait monter les prix sur les innovations puisque par définition le breveté décide seul du prix auquel il vend son produit", explique Mireille Buydens.

"La première justification du brevet", poursuit l'avocate, "c'est de donner à l'entreprise qui a investi un retour sur investissement, en lui offrant un monopole et la possibilité de fixer son prix". "Le problème, c'est la hauteur des prix", commente Jean Hermesse, "quelle est la réalité du prix par rapport à celle de la recherche et du coût de production? L'industrie pharmaceutique est le secteur le plus rentable, avec + de 20% de rentabilité, alors que la recherche est de l'ordre de 15% [...] On sait aujourd'hui que dans de nombreux cas, le prix n'est pas déterminé en fonction du coût mais de ce qu'on est prêt à payer pour un médicament, et on arrive à des prix exorbitants".

Casser les monopoles en cas de crise sanitaire

Aujourd'hui, de nombreuses voix s'élèvent pour faire du vaccin un bien public et casser le monopole conféré aux firmes pharmaceutiques via leurs brevets. 

L'initiative citoyenne européenne "Right2Cure", notamment, rassemble plus de 130 organisations de la société civile et veut soumettre une proposition législative en ce sens à la Commission européenne. Objectif: rendre les gouvernements moins dépendants du secteur pharmaceutique et résoudre les problèmes de retard de production et d'inégalité d'accès au vaccin dans le monde. On estime que 9 personnes sur 10 dans les pays à faible revenu ne pourront pas être vaccinées cette année.

La seule manière de combattre la pandémie, c'est via la coopération internationale

"On est face à une pandémie, une situation exceptionnelle qui touche la population mondiale. La seule manière de la combattre, c'est via la coopération internationale en recherche, pour la production et pour la distribution, c'est l'intérêt général et non privé qui doit primer. Il y a une vraie raison humanitaire de faire du vaccin un médicament accessible universellement. Et c'est une décision de volonté politique, pas technique ou matérielle", explique Jean Hermesse.

"Les moyens légaux, ce sont les licences obligatoires", poursuit Mireille Buydens, "et il y a deux conditions: il faut qu'une entreprise soit prête à fabriquer le produit et qu'elle démontre une urgence, ce qui ne se conteste pas ici. Si ces conditions sont réunies, on demande à l'état d'accorder une licence obligatoire. Les entreprises elles obtiendront des royalties, elles ne seront donc pas dépossédées [...] Mais il faut voir l'intérêt à plus long terme", explique professeure à l'ULB.

Des objectifs compatibles avec le business model de l'industrie pharma?

L'exemple du sida

D'autres crises sanitaires ont été abordées en s'attaquant aux droits de la propriété intellectuelle. Pendant plus de 10 ans, les médicaments pour traiter le sida étaient trop chers dans de nombreux pays africains, entraînant des millions de décès. Sous la pression publique et à l'issue d'un long processus, les sociétés pharmaceutiques ont finalement été obligées d'abandonner leurs brevets, dans les pays à faible revenu. 

Pour Jean Hermesse, les capacités sont là mais le business model de l'industrie pharma empêche d'aller vers cette coopération internationale et un système de production à un prix coûtant avec un certain rendement, transparent. "Aujourd'hui, un des problèmes, soulevés d'ailleurs par la Commission, c'est qu'il y a des accords secrets dont on ne connaît pas les contours. Qu'il y ait un retour sur investissement, d'accord mais qu'il soit clair et modéré".

Ce Qui Fait Débat, chaque jour à 18h20 sur La Première et à 20h35 sur La Trois. L’entièreté du débat à revoir ci-dessous :

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