Utilisation du téléphone au volant: la loi est floue sur "l'arrêt"

Il est strictement interdit d'utiliser votre GSM au volant lorsque votre véhicule est en mouvement. Mais qu'en est-il à l'arrêt ? La règle prévaut à l'arrêt, qu'en est-il lorsqu'on est en double-file, à un feu rouge ou rapidement garé sur le bas-côté ? Peut-on décrocher ou envoyer un sms ?

La situation vous est forcément familière : vous conduisez quand soudain, un appel immanquable fait vibrer votre téléphone. Vous vous arrêtez pour décrochez, mais est-ce que vous en avez le droit? Avec un kit main-libre, aucun souci pour répondre.

En revanche, sans kit main-libre, le code de la route stipule qu'un conducteur doit être à l'arrêt ou en stationnement pour manipuler son téléphone portable.

"À l'arrêt, c'est quand on est stationné mais pour un temps très court. Stationnement, c'est quand on est garé correctement mais pour un temps plus long", résume Benoît Godart, porte-parole de l'institut Vias (ancien IBSR).

Cependant, certains spécialistes du droit affirment qu'une personne ne conduit un véhicule que lorsque celui-ci est en mouvement. Autrement dit, à chacun de ses arrêts, vous cessez d'être conducteur et avez le droit d'utiliser votre GSM.

"Lorsque vous êtes à un feu rouge, à un stop, à un passage à niveau, vous ne conduisez plus votre véhicule (...), il n'y pas de mouvement, donc vous ne pourriez pas être poursuivi et/ou condamné", affirme Christophe Redko, avocat au barreau de Mons.

"La loi stipule simplement qu'un véhicule en mouvement doit avoir un conducteur, mais c'est pas pour autant que lorsque vous êtes à l'arrêt, vous perdez la qualité de conducteur. La loi en Belgique est assez claire", selon Benoît Godart.

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