USA: Patriot Act, entre lutte contre le terrorisme et abolition des libertés

Patriot Act: entre lutte contre le terrorisme et abolissement des libertés
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Patriot Act: entre lutte contre le terrorisme et abolissement des libertés - © ANGELIKA WARMUTH - AFP

Le Sénat américain n’a pas réussi dimanche 31 mai à trouver un accord pour éviter l’expiration de "la section 15", un programme de collecte de données par la NSA (National Security Agency) et l’une des mesures controversées du fameux Patriot Act américain. Mais qu’est-ce réellement que ce Patriot Act ? Quelles sont ses mesures phares ? Qui sont ses opposants ? Mis en place en 2001 par l’administration Bush suite aux attentats du 11 septembre, il soulève aujourd’hui bien des débats et critiques.

Le USA Patriot Act, de son nom complet "Uniting and Strenghthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act" (Loi pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme), est une loi antiterroriste votée par le Congrès américain le 26 octobre 2001 après les attentats du 11 septembre et mise en place par le président de l’époque, George W. Bush.

D’abord considérée comme une loi dite "d’exception", dont les principales mesures devaient initialement durer quatre ans (soit jusqu’en 2005), la quasi-totalité des articles de la loi ont été rendus permanents en 2005.

Principales mesures

Ce texte de loi de 132 pages vise à modifier un certain nombre de libertés fondamentales pour renforcer le pouvoir des agences gouvernementales, comme le FBI, la NSA, la CIA et l’armée.

Le Patriot Act prévoit notamment que toute intrusion dans un système informatique peut être considérée comme un acte terroriste. Il autorise le FBI à épier la circulation des messages électroniques et à conserver les traces de la navigation sur le web de toute personne suspectée de contact avec une puissance étrangère.

Il renforce la protection des frontières et autorise également la détention à sept jours sans acte d’accusation d’un étranger suspecté d’être mêlé à des activités terroristes.

Il crée également des statuts juridiques particuliers comme ceux "d’ennemi combattant" ou de "combattant illégal", permettant d’arrêter à durée indéterminée des personnes soupçonnées de terrorisme.

Un texte vivement critiqué

Vivement critiqué par les organisations de défenses des Droits de l’Homme, qui dénoncent une violation de la vie privée, des atteintes à la liberté d’expression et la diminution des droits de la défense, ce texte dérange d’autant plus depuis les révélations en juin 2013 d’Edward Snowden concernant "la section 215".

Au nom de cette dernière, les services de renseignement américains, notamment la NSA, ont été autorisés à récolter et stocker des données portant sur les communications téléphoniques de millions d’Américains.

De plus, selon une enquête d’Electronic Frontier Fondation (EFF), citée par Le Monde, le Patriot Act aurait été utilisé à d’autres fins que celle de la lutte contre le terrorisme : sur 11 129 demandes de perquisition en 2013, seules 51 avaient trait au terrorisme, l’essentiel d’entre elles concernaient le trafic de drogue.

USA Freedom Act

Suite au scandale suscité par les révélations de Snowden, Barack Obama s’est attelé à redéfinir le cadre légal des activités de la NSA, avec un nouveau texte : le "USA Freedom Act", un Patriot Act expurgé, soi-disant, des dérives révélées par Snowden. "Avec ce nouvel Act, le Prédisent assure qu’il sera impossible pour l’Etat de stocker les données téléphoniques des Américains.", peut-on lire dans le Nouvel Obs/Rue89.

Déjà voté à la Chambre, ce nouveau texte est vivement contesté au Sénat par les républicains, pour des raisons bien souvent contradictoires.

Ainsi, écrit le New-York Times, le républicain Rand Paul, fortement opposé aux dispositifs de surveillance de la NSA et au renouvellement du Patriot Act au Sénat, est soutenu par des démocrates pour faire face, à l’intérieur de son parti, à des républicains souhaitant conserver la loi en état.

La NSA contrainte de suspendre ses surveillances

Dimanche 31 mai, il a cependant obtenu gain de cause : les sénateurs ont voté l’examen du texte par 77 voix contre 17, ce qui devrait reporter la discussion jusqu’au milieu de la semaine.

Une démarche qualifiée d’irresponsable par la Maison Blanche et qui lui a valu les foudres de ses collègues : "A partir de ce soir, les employés de la NSA qui consultaient la base de données ne pourront plus le faire, tout cela grâce au sénateur Rand Paul", a déclaré, furieux, son homologue républicain Richard Burr, président de la commission du renseignement du Sénat.

"Dans notre lutte contre le terrorisme, nous avons besoin de tous les outils efficaces à notre disposition [...]. Mais ce dimanche à minuit, l’un des outils importants que nous utilisons contre le terrorisme va expirer. Parce que le Congrès ne le renouvelle pas et que la loi qui pourrait le renouveler, le USA Freedom Act, est bloqué au Sénat.", a déclaré le Président américain dans une vidéo.

 

"I feel naked",  "Black out Congress"

Nombreux opposants à la surveillance de masse, comme le collectif de défenses ACLU, l’Union américaine pour les libertés civiles, ont invités les opposants au Patriot Act à poser nus sur les réseaux sociaux, suivi du hashtag #ifeelnaked.

 

 

L’opération "Black out Congress", qui redirige les connexions en provenance du Sénat et de la Chambre vers une page indiquant "Nous bloquons votre accès jusqu’à ce que vous mettiez un terme aux lois permettant la surveillance de masse" a également été mise en place par ce même collectif.

Considéré par certains comme étant une victoire symbolique pour Edward Snowden, elle n'est cependant que provisoire. Le Sénat américain devrait rendre son verdict dans le courant de la semaine. Le vote final pourrait ouvrir la voie à un rétablissement de l'autorité légale de la collecte de données.

A.G

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