Une « super arme » contre les carrousels TVA pensée en Belgique

Une « super arme » contre les carrousels TVA pensée en Belgique
Une « super arme » contre les carrousels TVA pensée en Belgique - © JASPER JACOBS - BELGA

Au second semestre de cette année, tous les États membres auront accès à une « super arme » pour débusquer les carrousels TVA, indique dans L’Echo mercredi Yannic Hulot, spécialiste du sujet à l’Inspection spéciale des impôts, qui a contribué à développer l’outil.

Constatant que la méthode administrative habituelle ne fonctionnait pas pour débusquer les carrousels TVA, ses services ont établi un système de détection, fort d’une liste d’indicateurs.

« Aujourd’hui, dès qu’une perte de TVA se chiffre à 50.000 euros, nous intervenons. Ce système, qui fonctionne au Benelux depuis de nombreuses années, est devenu si performant que nous l’avons étendu à présent à toute l’Europe ».

Ce système de détection européen « Transactional Network Analysis » (TNA) a été développé avec une équipe de 12 « data miners », dont cinq Belges. Au second semestre de cette année, tous les États membres y auront accès.


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Le système collecte toutes les données relatives aux opérations intracommunautaires de biens et de services. « Tous les pays connectés au système verront s’afficher les principaux risques. Ils pourront ensuite vérifier dans leur propre banque de données nationale – que les pays ne veulent pas encore partager – s’il s’agit vraiment de fraude », explique M. Hulot. « Ils devront transmettre un feed-back à cet égard. Des accords très stricts ont été conclus à cette fin. Il a fallu attendre 15 ans pour que notre système performant soit étendu à d’autres pays. Mais, après quelques fraudes gigantesques, les esprits ont enfin mûri ».

Il explique encore que la récupération est très faible dans les dossiers de carrousels TVA, surtout lorsqu’ils sont le fait du crime organisé. Son approche vise donc « à arrêter la fraude le plus vite possible et à limiter les pertes ».

L’enquête Grand Theft Europe menée par De Tijd, en collaboration avec le consortium international Correctiv, mettait en avant mardi que les carrousels TVA ont privé les finances publiques belges de 405 millions d’euros au cours de ces dix dernières années.

Archives : Journal télévisé 26/02/2014

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