Une proposition de loi pour sanctionner le "revenge porn", phénomène en augmentation

Benjamin Griveaux, l'ancien porte-parole du gouvernement français, a annoncé  qu'il renonçait à se présenter à la mairie de Paris. En cause : la diffusion sur internet d'une vidéo à caractère sexuel le mettant en scène. Le "revenge porn" est-il punissable en Belgique ? Qu'encourent les diffuseurs? Une proposition de loi est sur la table.

Qu'est ce que le revenge porn?

Le revenge porn, ou pornodivulgation en français, consiste à mettre en ligne des photos ou des vidéos intimes sans le consentement des personnes concernées dans le but d'en faire une forme de "vengeance".

La plupart des images de "revenge porn" sont des photos ou des selfies qui ont été pris par les victimes elles-mêmes et qui sont mis en ligne par un ex-partenaire ou par un pirate informatique. Ces derniers exigent alors une somme d'argent pour supprimer le contenu exposé.

Qui sont les victimes?

On estime que 90% des victimes de pornodivulgation sont des femmes. Souvent des adolescentes qui suite à la publication de leurs contenus intimes sont ostracisées, cyberharcelées et parfois poussées au suicide. 

"Il y a dix ans, on traitait un dossier par an", explique Etienne Wéry, avocat qui défend des victimes de "Revenge porn". "Aujourd'hui, c’est 15 dossiers par an. Dans 80% des mes dossiers, ce sont des personnes qui ont moins de 18 ans. Parfois, cela descend très bas: 13,14 ans. Un dénominateur commun chez les victimes, c’est la souffrance. Régulièrement, ces femmes me parlent de viol. C’est un viol de l’intimité mais elles le vivent comme un viol. Du coté des agresseurs, soit c’est de la colère, soit c’est de l’inconscience."

Quelles sanctions?

En France, depuis l'adoption de la loi "pour une République numérique" en 2016, la diffusion de "revenge porn" est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 60.000 euros d’amende. Mais qu'en est-il en chez nous?

En Belgique, une proposition de loi est sur la table. C'est Vanessa Matz, députée cdH, qui en est à l’origine. "Le première objectif de la loi, c'est de sanctionner la diffusion d'images à caractère sexuel - quand il n'y a pas de consentement de la personne visée - avec des peines de prison allant jusqu'à 5 ans et des amendes très importantes. On a voulu viser tous les phénomènes. Non seulement la vengeance mais d'autre types de motifs qui pourraient exister. Le deuxième objectif, qui est le plus important pour les victimes, c'est d'organiser une procédure de retrait extrêmement rapide des images préjudiciables".

La procédure en référé devrait durer 6 heures via le président du tribunal de première instance. 6 heures pour retirer les images sous peine de sanctions pénales pour ceux (auteur, diffuseurs, ou opérateurs) qui ne s'exécuteraient pas. 

La proposition sera votée ce mardi en commission justice.

Le pénal pas le plus adapté

Pour maître Wery, cette loi n'est pas la bonne option. "Je crois que la réponse pénale n’est pas nécessairement la meilleure, surtout pour les mineurs d’âge. Et même par rapport aux adultes, dire que l’on va payer plus d’amende, cela ne va pas arrêter l’homme en colère ou excité qui en veut à son ancienne compagne. Dans ce contexte-ci, aggraver les peines, je ne crois pas que cela va changer grand-chose. 

Et puis, surtout, on oublie que dans la plupart de ces dossiers, on a affaire à des gamins et des gamines. Est-ce qu’on traite des dossiers comme ceux-là avec une arme pénale aussi massive? Je ne pense pas que ce soit efficace. Je crois plus à l'éducation, la sensibilisation dans les écoles et la prise de conscience de la part du bourreau qui a fait une grosse bêtise."

Le 14 février 2020, Benjamin Griveaux retirait sa candidature à la mairie de Paris

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