Une cour d'appel américaine conforte la peine de mort en Californie

Sur les 50 États américains, 31 recourent toujours à la peine de mort.
Sur les 50 États américains, 31 recourent toujours à la peine de mort. - © CAROLINE GROUSSAIN - BELGAIMAGE

Une cour d'appel fédérale a rejeté jeudi une précédente décision de la justice américaine et déclaré conforme à la constitution le principe de la peine capitale en Californie, où des détenus peuvent passer plusieurs décennies dans le couloir de la mort.

Cette décision vient en renverser une précédente prise par un autre juge fédéral, qui avait déclaré inconstitutionnelle la peine de mort dans l'Etat de l'ouest américain, considérée comme particulièrement cruelle en raison du temps passé en prison par les condamnés avant d'être exécutés, certains n'étant même jamais mis à mort.

Pour la cour d'appel, la Californie ne fait que respecter la loi fédérale des Etats-Unis et son système judiciaire.

Dire que les sentences infligées aux détenus se trouvant dans le couloir de la mort "ont été une lente transformation d'une peine de mort en une peine qui présente une sérieuse incertitude et de la torture" n'a pas de fondement logique, ont affirmé les trois juges de cette cour, rejetant unanimement la décision précédente.

Délai "extraordinaire" entre prononcé et condamnation

"Beaucoup s'accordent à dire que le système de la peine capitale en Californie ne fonctionne pas et que le délai entre le prononcé de la condamnation et l'exécution est extraordinaire", ont-ils toutefois reconnu.

La Californie est l'Etat qui compte le plus grand nombre de détenus en attente d'être exécutés, soit 747 personnes qui passent en moyenne 17,9 années dans le couloir de la mort. La dernière exécution y remonte à 2006.

La décision prise en appel par le panel de trois juges est liée au cas d'Ernest Dewayne Jones, condamné à mort en 1995 pour avoir violé puis tué la mère de sa petite amie, trois ans auparavant.

Le juge Cormac Carney avait cassé sa condamnation l'an dernier, estimant que le système de la peine capitale en Californie était contraire à la Constitution.

Il avait notamment expliqué que le système était fait de façon à ce que les condamnés ne sachent pas quand ou si ils seraient exécutés.

Sur les 50 États américains, 31 recourent toujours à la peine de mort.

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