Une compagnie d'assurances condamnée pour avoir discriminé une personne transgenre

L'assurance voulait exclure les frais liés au fait que la personne est transgenre
L'assurance voulait exclure les frais liés au fait que la personne est transgenre - © PHILIPPE HUGUEN - AFP

Une compagnie d'assurances a été condamnée le 6 septembre pour avoir discriminé une personne transgenre, indique l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) jeudi. L'assureur n'acceptait de fournir une assurance hospitalisation à Madame X. que si le contrat excluait tous les futurs frais liés au fait qu'elle soit transgenre. Le tribunal du travail a jugé qu'il s'agissait d'une pratique discriminatoire.

Madame X. était un homme à la naissance. En 1997, elle décide de changer de sexe et devient, en 1998, une femme sur le plan juridique. En 2013, elle décide de contracter une assurance hospitalisation via son employeur. Mais l'assureur n'accepte de conclure le contrat que s'il exclut tous les futurs frais liés au fait qu'elle soit transgenre.

"Maladie chronique"

Pour l'IEFH, il s'agit d'une pratique discriminatoire. Il décide alors d'aller en justice, avec la victime. La compagnie d'assurances, elle, estimait qu'elle était dans son droit "en affirmant que Madame X. était atteinte d'une maladie chronique", explique l'Institut. "L'assureur voulait convaincre le tribunal que les personnes transgenres sont 'malades' tout au long de leur vie", précise Michel Pasteel, directeur de l'IEFH. "Nous sommes ravis qu'il n'y soit pas parvenu."

Le 6 septembre dernier, le tribunal a en effet jugé que Madame X. n'est atteinte d'aucune maladie liée au genre et que l'assureur ne pouvait pas exclure les frais liés à son changement de sexe. Il a constaté qu'il y a eu une discrimination directe.

La compagnie d'assurances a été condamnée à payer des dommages-intérêts de plus de 56 000 euros et Madame X. doit également avoir la possibilité de conclure une police d'assurance sans exclusions.

L'Institut se réjouit de cette décision qui "constitue un signal fort pour montrer que les personnes transgenres ne peuvent pas être discriminées. Dans le futur, nous espérons lancer une discussion constructive avec les assureurs au sujet de cette problématique", conclut son directeur.

L'Institut a publié une brochure de conseils aux personnes transgenre qui souhaitent souscrire une assurance hospitalisation

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