Une amende de 135 euros pour avoir porté un pull à message politique: c'est possible aussi en Belgique

Une amende de 350 euros pour avoir porté un pull à message politique en France, et en Belgique?
Une amende de 350 euros pour avoir porté un pull à message politique en France, et en Belgique? - © BELGA

Un couple français a été sanctionné samedi 23 mars près de l'Arc de Triomphe à Paris. La femme comme l'homme ont respectivement écopé d'une amende de 135 euros. Alors que le 24 mars, plusieurs centaines de manifestants pro-climat ont envahi la rue de la Loi, plaidant pour une révisions de l'article 7bis de la Constitution, une question se pose : quelle est la législation en vigueur en Belgique ? Peut-on porter partout des vêtements affichant un message politique ?

"Qu'on interpelle des gens à Paris car ils portent un pull avec inscrit 'Oui au RIC' (référendum d'initiative citoyenne, ndlr); je trouve cela étrange", répond d'emblée Jean-Paul Drèze, commissaire de police de la zone Bruxelles Capitale Ixelles. Cet agent fait référence aux événements survenus samedi en marge de l'interdiction de manifester sur les Champs Élysées suite aux débordements lors de la manifestation des gilets jaunes du 16 mars.

Le policier explique qu'en vertu de l'article 19 de la Constitution belge, chacun est en droit d'exprimer ses opinions, oralement, vestimentairement ou par tout autre moyen légal. "Cet article garantit la liberté de culte et de manifester ses opinions en toute matière", relate-t-il. Néanmoins, il existe une exception à cet article : lorsque ces opinions sont assimilables à de la répression ou un délit. Entendez par là que revendiquer votre avis est une liberté dont vous pouvez jouir, tant que cela ne fait pas de tort à quelqu'un d'autre.

Des exceptions

Si vous exprimez une opinion lors d'une manifestation non autorisée, c'est de l'ordre du délit. Vous vous exposez donc à des sanctions mais pas forcément pour l'avis que vous défendez, plutôt pour avoir manifesté sans autorisation. "Toute manifestation dans l'espace public doit être acceptée au préalable. Il s'agit d'une disposition prévue dans le règlement fédéral de police, explique Jean-Paul Drèze. C'est pareil pour les musiciens de rue ou pour d'autres événements. Toute activité dans l'espace public est soumise à cette réglementation." Si vous voulez quand même manifester malgré un refus, sachez que vous posez une infraction mineure et que vous pouvez être puni d'une amende de 350 euros maximum.

Le commissaire évoque aussi les délits relatif à la communication d'une opinion. Par exemple, la loi Moureaux promulguée en 1981, qui tend "à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie".

Si le message que vous affichez sur votre t-shirt relève d'une discrimination à l'égard d'une personne ou d'un groupe, vous vous soumettez à une amende entre 50 et 100 euros ou même à une peine d'un mois à un an d'emprisonnement. "C'est l'idée d'un caractère public donné à vos propos, chez vous, vous pouvez exprimer ce que vous voulez mais ce n'est pas le cas dans l'espace public", explique le policier.

Et les zones neutres?

Reste alors une inconnue toute particulière : la zone neutre. Il s'agit de portions géographiques encadrées par la une loi de 1954 "tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution", mise à l'avant plan lors de manifestations des gilets jaunes et plus récemment des pro-climat. En d'autres termes, les endroit où les élus pourraient être influencés par votre manifestation et/ou votre opinion affichée.


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À ces endroits, les manifestations sont proscrites. Cela concerne les abords du Parlement fédéral (rue de la Loi), des institutions wallonnes et germanophones.

Mais la loi prévoit aussi, dans son article 3, une disposition relative aux "démonstrations individuelles". Porter un vêtement affichant une opinion politique y est donc aussi interdit et passible d'un emprisonnement de 8 jours à 6 mois ou d'une amende.

Les sanctions sont les mêmes pour une pancarte, un drapeau ou toute autre bannière. Voici donc de quoi vous aider à choisir vos vêtements la prochaine fois que vous irez vous promener rue de la Loi...

 

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