Aurons-nous un jour des tribunaux sans papier ?

Le tribunal du futur sera sans doute sans papier. La Cour suprême de l’Etat de New York est à la pointe dans l’informatisation des dossiers judiciaires. Depuis un an, des milliers d’avocats ont commencé à traiter leurs affaires par ordinateur. Un projet pilote, déjà suivi par d’autres cours aux Etats-Unis. Pour l’instant, seul le civil est concerné. Mais à terme, l’idée est bien de généraliser le système à toutes les affaires, même criminelles.

La raison de cette numérisation est simple : "Nous n’avons plus de place pour stocker les papiers", explique Edouard Kvarantan, greffier, au New York Times. Les deux millions de dossiers entreposés au tribunal sont devenus trop encombrants. "Nous sommes dans l’optique d’éliminer totalement le papier, ajoute Jeffrey Carucci, greffier en chef. C’est un changement culturel énorme". Quand le système sera généralisé à tout l’Etat de New York, 500 millions de feuilles de papier devraient être économisés chaque année. Pour cela, il faudra vraisemblablement atteindre une vingtaine d’années.

De la plainte à la décision du juge, tous les documents sont consultables sur le web, via un portail qui permet aux personnes habilitées de les consulter. Evidemment, tout le monde n’est pas emballé par l’idée. Certains avocats sont sceptiques, du fait notamment d’une mauvaise connaissance informatique. D’autres s’en satisfont, mettant en avant la possibilité qu’offre le "tribunal électronique" de pouvoir travailler partout où il y a un accès internet, sans avoir à transporter une tonne de dossiers.  

Et en Belgique ?

En Belgique, l’informatisation des dossiers est encore à l’état de test. Plusieurs expériences pilotes sont actuellement menées dans cinq villes du pays (Anvers, Bruxelles, Mons, Bruges, Liège) depuis 2008. Bruxelles et Mons sont les plus avancées. "Cette numérisation ne concerne pour l’instant que les dossiers pénaux en phase d’instruction", précise Jean-Paul Janssens, vice-président de la Commission de modernisation de l’Ordre judiciaire. Le projet est baptisé Justscan, du nom du logiciel utilisé pour la numérisation. "Le gouvernement a décidé son déploiement dans tous les arrondissements judiciaires, continue Jean-Paul Janssens. A partir de septembre, tout devrait être opérationnel". L'objectif est d’en faire progressivement de même avec toutes les affaires pénales.

Quelles seront les conséquences concrètes ? Pour le vice-président de la commission, "cela facilite des tas de choses. Lors des transferts de détenus, plus besoin de faire suivre leurs dossiers. Et si une des parties en fait la demande, elle pourra recevoir un DVD avec le dossier complet". Le gain de place est évidemment non-négligeable, les dossiers étant souvent très volumineux, surtout lorsqu’il y a appel. Tous les acteurs de la procédure y auront accès, du juge d’instruction à l’accusé en passant par les avocats et les parties civiles.

Peut-on alors imaginer la fin du papier dans les tribunaux belges ? "C’est illusoire à court terme, selon Jean-Paul Janssens. Le papier est obligatoire à l’heure actuelle. Tout le monde n’est pas familiarisé avec l’informatique et il faudrait en plus équiper toutes les salles d’audience d’ordinateurs". Malgré tout, "cela pourrait peut-être accélérer les procédures, car la perte de temps liée aux transferts de dossiers est considérable".

En Belgique, selon une étude du collège des procureurs généraux fin 2009, une instruction judiciaire dure 509 jours en moyenne.

 

J. Antoine avec Slate.fr et The New York Times

 

 

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