Un procès pour délit de presse s'ouvre aux assises de Bruxelles

Le livre est sorti en octobre 2011
Le livre est sorti en octobre 2011 - © OLIVIER HOSLET - BELGA

C'est seulement la deuxième fois qu'un tel délit se retrouve devant une cour d'assises. Les deux auteurs d'un livre paru en 2001 sont poursuivis pour avoir calomnié Paul Vanden Boeynants, qu'ils accusent de faits de pédophilie. C'est la suite de rumeurs concernant les "Ballets Roses" qui avaient ressurgi au moment de l'affaire Dutroux, sous la théorie du complot pédophile. Les enfants de l'ancien ministre, aujourd'hui décédé, veulent que l'honneur de leur père soit lavé.

C'est une affaire qui a pris beaucoup de temps pour arriver devant la cour d'assises. Le livre "Dossier pédophilie : le scandale de l'affaire Dutroux", est paru en octobre 2001. Les auteurs attribuaient à Paul Vanden Boeynants, notamment, des comportements sexuels douteux. Trois mois plus tard, ses enfants portaient plainte pour délit de presse, estimant que les accusations étaient mensongères. C'est donc après 13 ans que ce procès s'ouvre enfin. Pour Antoine Leroy, l'avocat de l'un des auteurs, Jean Nicolas, ce procès n'a pas de raison d'être :

"Mon point de vue rejoint celui du parquet général qui a fixé la date de la prescription à juin 2012. J'estime également que les faits sont prescrits. J'ai l'impression que depuis l'arriéré judiciaire que l'on connaît, on devrait peut être réserver les sessions de cours d'assises à des faits qui justifie,t un véritable procès".

Du côté des parties civiles, on estime qu'il y a débat sur la prescription des faits et même s'il y a prescription, Maître Véronique Laurent, l'avocate des enfants de Paul Vanden Boeynants estime que ce procès n'est pas une perte de temps :

"Ce qui est important, c'est laver l'honneur de leur père, c'est de dire que le faits sont établis et qu’après l'on discute d'une éventuelle indemnisation au civil".

Les jurés seront désignés, ce vendredi, pour ce procès d'assises qui débutera mercredi.

Un délit de presse c'est quoi ?

Un délit de presse, est en fait et en principe, un délit ordinaire mais un délit, qui comme son nom l'indique, se commet par voie de presse que ce soit la radio, la télévision, les journaux ou même des livres en général.

Ce délit qui pourrait, normalement, se juger devant un tribunal Correctionnel est en fait examiné, ici, par une cour d'assises, c'est la législateur de 1830 qui l'a voulu ainsi parce qu'il voulait protéger les journalistes et les écrivains en leur permettant d'être jugés et donc de se défendre devant un jury et devant des citoyens qui n'étaient pas politisés.

Au 19e siècle, l'organisation de procès de presse n'était pas rare mais depuis la seconde guerre mondial, il n'y en n'a eu qu'un seul.

Les écris, les propos injurieux ou calomnieux ou même diffamants font, en général, l'objet d'une plainte au civil.

 

RTBF

 

 

 

 

 

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