Un policier peut-il faire usage d'une arme à feu contre un véhicule pour l'arrêter?

Un policier armé
Un policier armé - © DIRK WAEM - BELGA

Quels sont les cas où les policiers peuvent faire usage de leurs armes? Cela est défini par la loi. Il y a deux textes de référence: les articles du code pénal sur la légitime défense et la loi sur la fonction de police. Elle définit les conditions du recours à la force. Pour être légitime, ce recours doit être raisonnable et proportionné. Le policier doit tenir compte du contexte, notamment les risques engendrés par l’usage d’une arme à feu.

"Pour un policier, le fait de tirer ou pas dépend de la situation dans laquelle il se trouve. Tout dépend de la proportion de l'agression par rapport à la riposte du policier. Donc une situation n'est pas une autre et c'est au cas par cas qu'il faut juger" explique Marc Garin, chef de la zone de police Mons-Quévy.

En tenant compte de ces éléments, si aucune menace concrète n’émane des occupants d’un véhicule, un policier n’a aucune raison d’utiliser son arme à feu. Même si le conducteur refuse d’arrêter son véhicule.

Mais dans certaines circonstances, ce même véhicule peut devenir une arme par destination, cela peut être le cas notamment si le conducteur fonce délibérément sur des policiers. On revient alors au cas de la légitime défense. En cas d’homicide, une enquête judiciaire est ouverte.

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