Un magistrat peut-il être ami sur Facebook avec la partie adverse?

Un magistrat peut-il être ami sur Facebook avec la partie adverse?
Un magistrat peut-il être ami sur Facebook avec la partie adverse? - © BENOIT DOPPAGNE - BELGA

Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) a déclaré fondée la plainte d'un homme en instance de divorce, qui avait été condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire. Celui-ci avait remarqué que le juge était "ami" sur le réseau social Facebook avec l'avocat de son ex-femme, ressort-il du rapport annuel des plaintes du CSJ.

Le CSJ présente ce cas en exemple pour sensibiliser les magistrats à l'importance de leur apparence d'impartialité.

La plainte en question a été déposée en avril 2013, contre un magistrat francophone. Le tribunal de première instance, dont le lieu n'a pas été précisé, avait imposé au plaignant le paiement d'une pension alimentaire à son ex-femme. "Celui-ci a porté plainte devant le CSJ car il a remarqué que le magistrat qui a prononcé le jugement était ami sur Facebook avec l'avocat de son ex-femme", explique le CSJ.

La plainte a été considérée comme recevable.

Le CSJ recommande dès lors aux magistrats une grande prudence dans l'usage des réseaux sociaux. "Dans ce cas-ci, le CSJ a conclu que le magistrat n'avait plus l'apparence de l'impartialité requise pour examiner le dossier", selon le rapport.

Le CSJ a traité 357 plaintes l'année dernière, selon le rapport.

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