Un locataire peut-il sous-louer son logement par Airbnb?

Un locataire peut-il sous-louer son logement par Airbnb?
Un locataire peut-il sous-louer son logement par Airbnb? - © Tous droits réservés

En France comme en Belgique, les locataires doivent obtenir l'autorisation écrite du bailleur pour sous-louer leur logement. Ceci vaut évidemment aussi pour les sous-locations par Airbnb.

Amendes, frais de justice et dommages et intérêts

En France, une jurisprudence Airbnb existe désormais. La loi oblige les Français qui proposent un logement sur Airbnb ou un autre site "de mise en relation" à  prouver qu'ils en ont l'autorisation. Si ce n'est pas le cas, ils risquent une condamnation.

L'an dernier, un couple de Parisiens a été condamné à verser 5000 euros de dommages et intérêts au propriétaire du duplex avec vue sur Notre Dame qu'ils sous-louaient à 700 euros par semaine. La justice a estimé sur base des avis laissés par le clients Airbnb qu'ils avaient perçu indûment au moins 22 000 euros de la sorte. En 2014, une condamnation au remboursement de 2000 euros de frais de justice avait déjà été infligée au locataire d'un 6 pièces qui sous-louait des chambres à 300 euros par mois chacune. Un locataire de HLM a aussi été condamné en 2016 : il le sous-louait 2000 euros par mois pendant ses vacances, alors qu'il ne réglait qu'un loyer de 1400 euros. L'amende s'élevait dans son cas à 5000 euros plus 2000 de frais de justice.

Pas de condamnation en Belgique

Ce ne sont pas les seuls exemples en France, mais qu'en est-il en Belgique ? Ici, selon l'Office des Propriétaires, on n'a pas (encore) vu de condamnation similaire. Les modalités d'éventuelle sous-location sont réglées par contrat de bail. A l'Office des Propriétaires, les contrats-types proposés interdisent la sous-location ou le changement d'affectation du bien loué sans l'autorisation du propriétaire, ce qui a le mérite d'être clair.

Airbnb le rappelle d'ailleurs dans ses règles à destination des candidats "hôtes" : "Consultez votre syndic de copropriété ou votre association de propriétaires pour vous assurer qu'il n'y a pas d'interdiction à la location, ou tout autre restriction pour devenir hôte. Si vous êtes locataire, lisez votre bail et vérifiez avec votre propriétaire les restrictions possibles. Considérez l'ajout d'une annexe à votre contrat qui présente le point de vue des différentes parties et expose les responsabilités et les engagements de chacun."

Il faut aussi penser à prévenir les voisins, les éventuels colocataires, et vérifier si dans le cas d'un logement subventionné, des restrictions existent. Airbnb précise aussi les mesures à prendre concernant les assurances et la fiscalité. En outre, en Région bruxelloise, il faut aussi s'enregistrer

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