Un jeune relâché à cause d’une cour d’assises saturée

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Un jeune Bruxellois, membre d'un gang et inculpé de meurtre, a été remis en liberté. Cette décision a été prise car la cour d'Assises est débordée et personne n'est capable aujourd'hui de donner un nouvelle date pour son procès.

Le 23 juillet 2008, une bagarre entre deux bandes urbaines bruxelloises dégénère. L'un des membres du gang "Versailles" perd la vie après avoir été égorgé par un membre de la bande des "1140". L'auteur présumé des faits est arrêté, passe aux aveux et le dossier est bouclé. Mais un an et demi après la fin de l'enquête, il n'y a toujours pas de place devant la cour d'Assises. Les avocats de l'accusé demandent donc devant la chambre des mises en accusation, la fin de sa détention préventive et ils l'obtiennent. Le jeune est en liberté depuis novembre dernier. "Un délai raisonnable a été dépassé, dit Sven Mary, l'avocat de l'accusé. La convention européenne des droits de l'homme précise qu'il faut être jugé dans un délai raisonnable et dans ce cas-ci, ce n'était plus le cas. La Chambre des mises en accusation en a donc décidé ainsi, mais il a été libéré dans des conditions très strictes", précise-t-il.

Le dossier ne s'arrête évidemment pas là. L'accusé sera bien jugé devant la cour d'Assises, mais aucun délai n'a encore été fixé.

Les assises débordent

A Bruxelles, la cour d'Assises est surchargée. Après de longs procès médiatisés tels que les affaires Storme ou Habran, d'autres gros dossiers doivent encore arriver devant la cour. Celui des assassins de la policière Kitty Van Nieuwenhuis devrait par exemple à lui seul durer deux mois.

Denis Bosquet est avocat pénaliste et membre du Conseil supérieur de la Justice. Pour lui, l'amélioration indéniable de la police scientifique fait que de plus en plus d'affaires sont résolues. "Il y a donc plus de procès dont certains sont plus complexes et plus longs", dit-il.  Et l'avocat de plaider pour un dédoublement de la cour d'Assises de Bruxelles pour que les accusés soient jugés rapidement et dans un délai raisonnable. Mais pour un tel dédoublement, il faudrait de nouveaux magistrats, et pour cela, il faudrait d'abord un nouveau gouvernement.

 

I.L. avec Benjamin Adnet

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