Un jeune ne peut pas recevoir son permis alors qu'il a réussi ses examens

Un jeune ne peut pas recevoir son permis alors qu’il a réussi ses examens
Un jeune ne peut pas recevoir son permis alors qu’il a réussi ses examens - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

Maxime a réussi ses examens théoriques et pratiques. Il n'a pourtant pas de permis de conduire. La raison ? Il habite en Flandre et a passé ses examens à Bruxelles et en Wallonie…

Les règles concernant le permis sont différentes au nord du pays depuis l'année dernière. En Wallonie, on peut passer son permis pratique trois mois après avoir réussi le théorique, dans certains cas à Bruxelles, il n'y a même pas besoin de stage. En Flandre, ce stage est passé l'année dernière à 9 mois.

Maxime est donc prié d'attendre. Néanmoins, la délivrance des permis de conduire est restée une compétence fédérale. Les régions n'ont récupéré que l'organisation des examens.

Compétence fédérale

Charlotte van den Branden, porte-parole du SPF Mobilité, explique : "Quand vous réussissez, vous recevez un papier du gouvernement fédéral qui dit que vous pouvez aller chercher votre permis de conduire auprès de votre commune indépendamment de votre région. Normalement, si vous allez en Flandre avec un papier que vous avez reçu en Wallonie estampillé "fédéral", on devrait vous délivrer votre permis de conduire. "

Un arrêté du gouvernement flamand appelle pourtant bel et bien les communes du nord du pays à imposer ce stage de 9 mois à tout jeune conducteur.

L'interprétation de la région flamande serait donc illégale. Pour éviter que le cas de Maxime ne se répète, le SPF Mobilité a introduit une procédure au conseil d'état.

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