Travailleurs détachés: accord des ministres européens dans un dossier délicat

Travailleurs détachés: les ministres européens analysent le problème
Travailleurs détachés: les ministres européens analysent le problème - © Tous droits réservés

C'est un dossier délicat que les ministres européens de l'emploi étudiaient ce lundi et mardi. Comment encadrer les travailleurs détachés ? Ils se sont mis d'accord sur les moyens d'empêcher les fraudes concernant ces travailleurs. Un sujet explosif à quelques mois des élections européennes. Les détails de cet accord ne sont pas encore connus.

Les travailleurs européens qui vont temporairement travailler dans un autre état membre, mais qui restent soumis en grande partie à la législation de leur pays d'origine sont appelés travailleurs détachés. Plusieurs pays, France et Belgique en tête, veulent renforcer la législation existante mais les états sont extrêmement divisés. Devant le Conseil européen, les syndicats belges manifestaient ce lundi.

Un accord est cependant intervenu, déclare la présidence lituanienne. "Nous avons obtenu un accord général" sur la question du détachement des travailleurs, a affirmé la ministre lituanienne, Algimanta Pabedinskiene, après plus de huit heures de discussions. Sept pays ont voté contre, ont indiqué des diplomates. La Pologne, qui a longtemps marqué son opposition aux propositions, a finalement approuvé le texte, a-t-on appris de mêmes sources.

Simples boîtes aux lettres

Aujourd'hui, un travailleur français envoyé temporairement par son entreprise en Belgique reste soumis en grande partie à la législation française. La Belgique peut cependant vérifier que l'entreprise française paie au moins le salaire minimum belge à son travailleur et qu'il est assuré socialement.

Certaines entreprises de la vieille Europe installent une simple boite aux lettres dans un état où la protection sociale est moins développée, moins coûteuse, où les salaires sont moins importants. Cette entreprise peut donc envoyer en France ou en Belgique des travailleurs payés aux conditions tchèques ou hongroises, certaines transforment même leurs travailleurs français ou belges en travailleurs soumis à la législation tchèque.

D'autre part, lorsque la Belgique veut contrôler que tel travailleur envoyé par une entreprise roumaine est bien en ordre de protection sociale ou de salaire minimum, les autorités belges ont les pires difficultés à obtenir une réponse en Roumanie.

La Commission est parfaitement consciente de ces abus, elle en dresse même la liste dans un document qui prévoit quelques modifications mais pas de renforcements des contrôles sur le terrain. Ce que demandent pourtant la France, la Belgique, l’Allemagne et d'autres.

Mais la plupart des nouveaux états membres n'en veulent pas. Résultat, les 28 ministres pourraient se quitter sans accord, et certains envisagent déjà que ce dossier remonte sur la table des dirigeants européens lors du sommet à Bruxelles dans dix jours.

Manifestation contre l'Europe sociale "à deux vitesses"

Environ 250 militants syndicaux de la FGTB-ABVV et de la CSC-ACV sont rassemblés depuis 8h30 lundi matin devant le siège du Conseil de l'Union européenne, à Bruxelles. Ils dénoncent une "Europe sociale à deux vitesses", explique la secrétaire générale de la FGTB, Anne Demelenne, alors que les 27 ministres de l'Emploi européens sont réunis afin de voter la directive détachement. Depuis 9h, les syndicats bloquent le rond-point Schuman. La manifestation devrait se terminer aux alentours de 10h.

"Cette directive est insuffisante et inacceptable", explique Paul Lootens, secrétaire général de la Centrale générale FGTB. "Il faut absolument harmoniser les règles sociales européennes pour le bien-être de la population, ou bien ça deviendra un cimetière social." "Cette action est soutenue par les employeurs, qui commencent aussi à ressentir les problèmes du dumping social", précise Pierre Cuppens, secrétaire général de la CSC Bâtiments et industrie. "Le système actuel favorise des négriers internationaux qui profitent de la misère sociale dans les pays de l'est." Si le dumping pouvait être intéressant pour les employeurs au début, "aujourd'hui, on estime qu'environ 10% des entreprises belges ont fait faillite à cause de ce phénomène", ajoute-t-il. "Les ministres européens veulent faire passer un compromis qui est faible", estime pour sa part Werner Buelen, de la fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois. "On a exercé beaucoup de pression sur les ministres et on espère que le texte actuel ne passera pas." Les syndicats demandent donc, avec l'appui des employeurs, une réglementation européenne harmonisée, spécialement dans les secteurs des transports et de la construction.

Discussions difficiles, détails encore non connus

Les discussions lundi ont longtemps achoppé sur la mise en cause des entreprises donneuses d'ordre comme des filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés, c'est-à-dire le principe de "responsabilité solidaire". Une dizaine d’États membres souhaitaient que ce principe soit obligatoire dans le bâtiment pour faire face aux montages sophistiqués de fraude dans ce secteur.


Ils ont finalement eu gain de cause. Il est prévu que les pays n'ayant pas un tel système juridique mette en place un équivalent. La Commission européenne sera ensuite chargée de vérifier la mise en place de ce système.

Les discussions ont également porté sur les mesures de contrôle pour mieux lutter contre les abus. Sur ce point, la France tout comme l'Allemagne ont eu gain de cause en obtenant une "liste ouverte" de documents qui peuvent être réclamés à une entreprise détachant des travailleurs, a indiqué un diplomate européen. Aucun détail n'a été fourni, en début de soirée, sur les termes de l'accord.

RTBF avec A. Blanpain et Belga

 

 

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK