Transports exceptionnels: la compétence passe aux régions, c'est le flou du côté wallon

Transports exceptionnels: la compétence passe aux régions, c'est le flou du côté wallon
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Transports exceptionnels: la compétence passe aux régions, c'est le flou du côté wallon - © RTBF

"On n'a personne à la Région wallonne pour transposer la loi fédérale en matière de transport routier exceptionnel !" C'est la réponse de l'administration à la douzaine d’entreprises qui pratiquent cette activité très florissante en Belgique. Presque chaque jour, notre pays est traversé par des convois qui transportent des éléments d’éoliennes, des pièces pour les fusées Ariane ou tout simplement des mobil-homes.

Pilote: un métier délicat

Pour être considéré comme exceptionnel, un transport doit mesurer plus de 16m50 de long, plus de 2m50 de largeur, plus de 4m de hauteur et peser plus de 44 tonnes. Et pour ces convois hors normes, la loi fédérale sur la sécurité privée impose des autorisations spéciales et l’accompagnement par des voitures de sécurité et des pilotes formés spécialement à cet exercice délicat. Un peu comme les pilotes de bateaux dans les ports de mer.

Or, cette compétence vient d’être transférée du Fédéral aux Régions, notamment à la Région wallonne. Lorsque les entreprises du secteur ont interrogé l’administration wallonne, celle-ci n’a pu que répondre que rien n’était prévu pour elles. Jean Jacques Delmée, directeur de la société SVPTE qui pratique cette activité à Marquain depuis 40 ans, s’en étrangle encore. "Quand j’ai téléphoné à l’administration on m’a répondu qu’aucune réglementation régionale n’existait et qu’ils n’avaient personne pour s’occuper de ce problème." Cherchez l’erreur.

Pas encore de législation wallonne

Conséquence: à partir du 1er janvier, ces convois rouleront tout simplement sans aucune règle. "Au moins, la loi fédérale, même si elle était exagérément exigeante, nous protégeait en imposant des formations et des agréments. Sans législation, n'importe qui pourrait se lancer dans cette activité qui demande pourtant un grand savoir-faire. Ce n’est pas donné à tout le monde de guider ces énormes convois dans les rues et par des routes de campagne. Il faut une connaissance approfondie du réseau et se tenir en permanence au courant des travaux routiers", estime Maxime Dufermont, responsable des voitures pilotes chez SVPTE. "Nous craignons que des sociétés concurrentes françaises ou néerlandaises ne viennent profiter du flou juridique pour s’imposer sur le marché avec des tarifs plus intéressants car sans les contraintes imposées aux entreprises belges."

Mais la région wallonne se veut rassurante. La loi fédérale continuera à s’appliquer jusqu’au 1er janvier 2018 et un décret devrait être adopté pour éviter le vide juridique. Mais il reste moins de deux mois pour y parvenir. Or, la Région wallonne veut revoir les règles, notamment en matière de formation. Tout cela va prendre du temps et d’ici là, les professionnels du secteur se disent plus inquiets que jamais.

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