Transaction pénale: une justice de classe?

On a appris hier qu'un projet de transaction pénale avait été conclu entre Stephane Moreau et le parquet de Liège, de quoi relancer la polémique autour d'un homme déjà bien dans le collimateur... Mais ce qui fait débat, ce soir, sur le plateau d'Arnaud Ruyssen, c'est cette transaction pénale qui permet l'abandon de poursuites judiciaires, moyennant le paiement d'une certaine somme. S'agit-il d'une justice de classe ou d'un moyen efficace de désengorger les tribunaux en remplissant les caisses de l'état? Pour en parler: Christophe Goosens, avocat fiscaliste et Manuel Lambert, conseiller juridique à la Ligue des Droits Humains. 

Une défaite de notre système judiciaire

Christophe Goosens voit dans la procédure un double avantage, pour le prévenu comme pour le ministère public qui lui propose cette alternative à la poursuite pénale: "la transaction pénale permet d'aplanir l'incertitude liée à la condamnation et offre une rapidité garantissant que les délais de prescription ne seront pas dépassés".

Des avantages que la Ligue des Droits Humains ne conteste pas, "mais des affaires comme celles concernant Stéphane Moreau, ou d'autres emblématiques, laissent un goût amère, commente Manuel Lambert: c'est quelque part une défaite de notre système judiciaire. On a l'impression d'une justice à deux vitesses: les personnes qui en ont les moyens vont pouvoir éviter un procès en payant une somme d'argent".

Il n'y a aucun fraudeur dans les prisons belges

"La réalité, c'est qu'il n'y a, dans les prisons belges, aucun fraudeur, réagit Christophe Goosens, les affaires de fraude fiscale ne sont jamais sanctionnées par de la prison effective. On estime un peu, poursuit l'avocat fiscaliste, que des affaires financières doivent se régler de manière financière".

La criminalité en col blanc rarement sanctionnée par de la prison effective? Manuel Lambert n'y voit pas forcément une différence de traitement à critiquer, dans la mesure où les alternatives à la prison restent, selon lui, préférables : "on peut prévoir, notamment pour des personnes morales, un suivi ou une forme de probation, ça existe dans d'autres états, parallèlement à la transaction financière". 

Une solution au sous-financement de la justice?

Face aux importants arriérés judiciaires, à la vétusté des bâtiments et au manque de moyens humains dans le secteur de la justice, Christophe Goosens envisage clairement la transaction pénale comme une réponse adéquate: "elle permet non seulement de faire rentrer des moyens financiers qui peuvent servir à la justice, mais elle permet aussi que des affaires très complexes n'arrivent pas devant les tribunaux", explique l'avocat fiscaliste. 

Un outil "faute de mieux" pour la justice? Pour Manuel Lambert en tout cas, la question de savoir si la justice a bien été rendue, dans le cas de Patokh Chodiev par exemple, continue à se poser...

CQFD, Ce Qui Fait Débat, un face à face sur une question d'actualité chaque jour à 18h20 sur La Première et à 20h en télé sur La Trois.

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