Traitements inhumains et dégradants: Farid Bamouhammad obtient gain de cause

Farid Bamouhammad, lors de son procès en 2008
Farid Bamouhammad, lors de son procès en 2008 - © BELGA

Farid Bamouhammad est un détenu réputé difficile. Il a posé pas mal de problèmes dans les prisons où il a séjourné. Les faits remontent à décembre 2007, moment où Farid Bamouhammad a été transféré à la prison d'Ittre. Tout s'est bien passé durant le transfert mais peu après son arrivée un incident est survenu. Et ce sont les mesures prises suite à cela que le tribunal a jugé excessives. Deux directeurs et un chef des gardiens de la prison ont été reconnus coupables de traitement inhumain et dégradant

Farid Bamouhammad a lui aussi été reconnu coupable d'avoir insulté et menacé des gardiens. Le jugement a été rendu à Nivelles, lundi. En décembre 2007 ce sont des policiers fédéraux qui ont conduit Farid Bamouhammad à la prison d'Ittre, sans aucun problème.

C'est à l'intérieur de la prison, après avoir appris qu'il serait privé momentanément de tabac, que le climat s'est tendu.

Sur l'enchaînement des faits, le tribunal constate que les versions des gardiens ne concordent pas. Toujours est-il que Farid Bamouhammad a été rapidement plaqué au sol et menotté aux mains et aux pieds. Le tout étant relié par une chaîne pour entraver ses mouvements. Il a ensuite été isolé en cellule.

Le tribunal n'a pas contesté l'usage des menottes, il est prévu par une circulaire, mais ce sont les circonstances concrètes dans lesquelles elles ont été utilisées qui ont été critiquées. La juge rappelle dans ses attendus qu'en cas d'incident il faut une réaction proportionnée et dans le cas observé cela n'a pas été le cas.

Du côté syndical, on ne souhaite pas réagir sur ce cas concret avant d'avoir une connaissance précise du jugement. Mais dans le même temps on rappelle que l’État et l'administration pénitentiaire ont l'obligation de fournir aux agents les moyens matériels d'encadrer tous les types de détenus. Et de souligner l'urgence de disposer d'une section destinée aux cas réputés difficiles. Une section dont l'ouverture est prévue prochainement à Achêne près de Ciney

P. Michalle

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