Tracing dans l'Horeca : les clients qui s'y opposent ne pourront pas entrer dans l'établissement, selon un arrêté ministériel

Vous souhaitez aller au restaurant ou dans un café dans les prochains jours ? Vous serez alors obligé de donner et un numéro de téléphone ou une adresse mail. La mesure, destinée à faciliter le suivi de contacts en pleine reprise de l’épidémie de Covid-19, a été annoncée ce jeudi à l’issue du conseil national de sécurité.

Sur quelle base légale cette mesure s’appuie-t-elle ? N’y a-t-il pas un risque pour la vie privée des citoyens, même s’il est courant de renseigner ses coordonnées quand on réserve dans un établissement ?

Interrogée par la RTBF ce jeudi, l’Autorité de protection des données (APD), l’organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel, attendait de voir l’arrêté ministériel sur le sujet. Tout en jugeant "acceptable" à première vue un tel dispositif.

L’arrêté ministériel en question a été publié ce vendredi 24 juillet au Moniteur belge. On y apprend ceci :

  • Les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d’un client par table doivent être enregistrées à l’arrivée et conservées pendant 14 jours afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure ;
  • Ces coordonnées ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la lutte contre la COVID-19 ;
  • Elles doivent être détruites après 14 jours et les clients doivent expressément donner leur accord ;
  • Les clients qui le refusent se voient l’accès refusé à l’établissement à l’arrivée.

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Pas de quoi répondre donc aux questions de l'APD, qui s'interrogeait en ces termes le 23 juillet :  "Quel sera le rôle joué par les tenanciers des restaurants/cafés ? En d’autres mots, que se passera-t-il quand un client est infecté ? Va-t-il le déclarer au restaurant ? Qui en fera quoi ? Ou serait-ce via la base de données Sciensano ?"

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