Tous égaux face au confinement ? Pas totalement. Comment les polices travaillent-elles ?

Tous égaux face au confinement ? Pas totalement. Comment les polices travaillent-elles ?
Tous égaux face au confinement ? Pas totalement. Comment les polices travaillent-elles ? - © Tous droits réservés

Ce week-end, sept magasins de l’enseigne "Aveve" ont été fermés, en application des mesures de confinement prises en Belgique face à l'épidémie de coronavirus. Sept sur les 250 que compte le groupe chez nous. Pourquoi ? Parce que ces magasins procurent de l’alimentation pour animaux. A ce titre, ces magasins peuvent demeurer ouverts. 

Mais l’enseigne délivre également des articles qui ne sont pas de première nécessité. En théorie, la partie non-alimentaire de ces commerces doit être rendue inaccessible. C’est sans doute cela qui a amené les forces de l’ordre à imposer la fermeture de ces commerces, principalement dans le Brabant Wallon.

Des interprétations sont possibles

Comment les polices locales travaillent-elles pour faire respecter les mesures de confinement ? Elles se basent sur les arrêtés ministériels. Légalement, ce qu’annonce la Première Ministre, Sophie Wilmes, lors de ses allocutions, n’est applicable que si cela est traduit à travers un arrêté ministériel.

Doté des pouvoirs spéciaux, le gouvernement peut, en ces temps particuliers, faire publier au Moniteur des arrêtés liés à la situation. C’est le cas, à chaque fois. Mais les mesures décrites dans les arrêtés ministériels qui suivent les annonces de la Première Ministre sont très générales. Beaucoup de situations peuvent être sujettes à interprétation. D'une zone de police à une autre, vous ne serez pas sanctionné de la même manière. 

Que peut-on (vraiment) faire ou pas ?

L’arrêté ministériel permet d’aller faire des courses. Rien n’impose par contre d’aller faire ses courses au plus près de chez soi. Si vous voulez aller faire vos courses à Knokke alors que vous vivez à Arlon ? Selon les règles légales, rien ne vous en empêche. A part votre sens de la responsabilité.

Rendre visite à sa maman qui est seule, mais qui est approvisionnée par le voisin qui fait ses courses? Interdit ! Mais le policier entendra l’argument, sans doute. Aller se promener avec un ami? Toujours le même. "Comment est-ce vérifiable ? Comment pouvons-nous nous assurer que Monsieur X qui s’est promené avec Madame Y n''est pas deux jours plus tard avec Monsieur Z ?", nous confie un commissaire de police.

Le problème se trouve là. Les règles édictées sont larges, imprécises. Chaque zone de police doit interpréter la loi. Avec un certain degré de compréhension, un certain degré de sévérité.

Les questions fréquemment posées

Toutes les polices locales sont confrontées à des situations particulières. Leur souhait est d’admettre ou de sanctionner de la même manière les cas auxquels elles sont confrontées.

Dans ce cadre, les questions sont posées à la commission permanente des polices locales. Les polices locales et fédérales sont dotées de réponses aux FAQ, les "frequently asqued questions", les questions fréquemment posées.

En réponse, un document régulièrement mis à jour. On en est à la version 8, publiée et diffusée aujourd’hui aux forces de l’ordre. Un document qui fait une trentaine de pages. Un outil qui doit servir à ce que les sanctions soient les mêmes partout.

La règle unique

Les polices cherchent à diriger au mieux. Répressives quand il le faut. Didactiques quand elles le peuvent encore. Mais elles n’ont à cœur que de répéter la règle unique : "restez chez vous et prenez soin de vous".

Sujet du JT du 05/04/2020