Tir pendant une course-poursuite : après l'Affaire Mawda, les manuels de police adaptés

Le 1er octobre 2020, les manuels de formation de la police ont été adaptés. Désormais, il n’est plus conseillé d’essayer de viser les pneus d’un véhicule en fuite. Cette adaptation est révélée par les quotidiens De Morgen en Het Laatste Nieuws. Elle fait écho à la fin du procès de l’affaire Mawda. Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Mons déclare que le policier auteur du tir mortel a commis un geste fautif.

Lors de cette course-poursuite à l’issue dramatique de mai 2018, le policier et son collègue prennent en chasse une camionnette de migrants. La course-poursuite a commencé en amont et elle se poursuivra sur une soixantaine de kilomètres. Pour arrêter cette camionnette qui zigzague et a une conduite dangereuse, le policier sort son arme par la fenêtre. Il dit avoir visé le pneu et que le tir est parti de manière accidentelle.

Il y a d’autres moyens pour arrêter un véhicule en fuite

Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Mons qualifie ce geste de "dangereux pour la société". Et estime que le principe de proportionnalité n’a pas été respecté : "L’objectif de stopper le véhicule en fuite pouvait être atteint par d’autres moyens comme la mise en place d’un barrage".


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Et un peu plus loin, "vu la vitesse de la camionnette, tirer en direction du pneu pouvait mettre en danger grave les occupants de la camionnette, mais aussi les autres usagers de la route. De plus, le risque que la trajectoire du projectile soit déviée était grand". Selon la présidente du tribunal, il n’y avait donc aucune proportionnalité entre le danger que représentait la camionnette et le risque pris en tirant.

Dans sa plaidoirie, l’avocat du policier avait pointé à plusieurs reprises le manque de formation au tir. La présidente a repris cet argument : "Cela aurait dû inciter le policier à d’autant plus de prudence !", a-t-elle signifié.

Des manuels revus et corrigés

Qu’est-ce qui était enseigné aux forces de police en cas de poursuite avec un véhicule ? Selon le manuel datant de 2015, la seule option possible pour freiner ou stopper le véhicule en fuite est de viser un ou plusieurs pneus, illustration à l’appui. Les risques y étaient décrits.

Mais cette technique est en contradiction avec une note de la direction de la police de la route antérieure à 2015. Il y est précisé que : "tirer sur un pneu ne peut que très rarement conduire à l’interception immédiate d’un véhicule en fuite".

Pourtant, il n’était pas si rare d’avoir recours à cette technique. En 2018, l’année de la mort de Mawda, De Morgen relève 15 incidents de ce genre dont 3 avec des conséquences mortelles.

Le manuel a donc été revu et corrigé. L’illustration qui montrait comment viser les pneus a été supprimée et le passage concernant les risques a été renforcé. Le principe est donc désormais de ne pas tirer sur un véhicule en marche, sauf en cas de circonstances exceptionnelles comme la légitime défense.

Finalement, de nouvelles formations sont prévues pour les polices locales et fédérale en matière de course-poursuite. 4 heures de théorie puis 4 heures de pratique. La police de la route disposera, quant à elle, d’une formation complémentaire de 8 heures sur les courses-poursuites à grande vitesse.

Jugement de l'affaire Mawda dans notre JT du 12/02/2021

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