Tiers payant obligatoire: les médecins veulent percevoir leurs honoraires en temps réel

Avec le système e-Fact, le patient paierait par carte bancaire.
Avec le système e-Fact, le patient paierait par carte bancaire. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le "Front contre le Tiers Payant Obligatoire" (TPO) estime que tout prestataire de soins a le droit de percevoir ses honoraires en temps réel au moment où il a effectué sa prestation. Dans un communiqué diffusé jeudi, il présente des pistes concrètes afin d'y parvenir.

Le Front propose "d'adopter rapidement le système e-Fact" comme alternative au TPO. Celui-ci permettrait d'effectuer plusieurs opérations en temps réel.

Envoi immédiat de l'attestation de soins à la mutuelle

A l'issue d'une consultation, le prestataire enverrait immédiatement par voie électronique l'attestation de soins (ASD) à la mutuelle. Le patient paierait par carte bancaire. La mutuelle rembourserait en temps réel le patient de ce qu'il doit être remboursé et, enfin, le prestataire délivrerait au patient un document justificatif détaillé (montant des honoraires, remboursement, ticket modérateurs, etc.).

"Puisque toutes les opérations se passent en temps réel, le prestataire perçoit ses honoraires immédiatement", estime le Front. Pour ce faire, il plaide en faveur d'un accord entre les mutuelles et les banques "pour que les opérations soient simultanées". Selon le Front, "le système, contrairement au tiers payant (TP), n'invite pas à la fraude ou à la surconsommation et ne doit donc pas entraîner de contrôle particulier."

Le "Front contre le TPO" est composé de l'Association Belge des Syndicats Médicaux (ABSyM-BVAS), du syndicat flamand des médecins généralistes (SVH), de l'Association de défense professionnelle de la kinésithérapie (Axxon), de l'Association des Infirmières Indépendantes de Belgique (AIIB) et de l'Union nationale des professions libérales et intellectuelles de Belgique (Unplib).

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK