Terrorisme: la N-VA veut la fin du secret professionnel pour les assistants sociaux des CPAS

Valérie Van Peel, une des députées N-VA qui a introduit la proposition.
Valérie Van Peel, une des députées N-VA qui a introduit la proposition. - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

La N-VA veut obliger les membres du conseil et du personnel des CPAS du pays à communiquer des renseignements sur des personnes faisant l’objet d’une enquête concernant des infractions de terrorisme. Une proposition a été introduite en ce sens à la Chambre par les députés Van Peel, Smeyers et Grosemans.

On le sait: toute personne émargeant au CPAS et ayant effectué le djihad en Syrie ou en Irak ne bénéficie plus de son revenu d'intégration sociale. Une manière de couper le financement du terrorisme et de limiter la fraude sociale. Mais les nationalistes flamands veulent aller plus loin dans la lutte contre les radicaux qui souhaitent entreprendre des attaques en Belgique. Et, a posteriori, poursuivre plus efficacement les djihadistes en prison.

Sanctionner les terroristes

La volonté des députés est de briser le secret professionnel qui prévaut entre les assistants sociaux des CPAS et leurs usagers, dans le cadre d'enquêtes terroristes. Actuellement, l'article 458 du Code Pénal prévoit le secret professionnel pour les médecins, les avocats, les assistants sociaux des CPAS... "Nous estimons qu’il est contraire à l’esprit de la loi d’invoquer le secret professionnel" dans des cas tels que ceux liés au terrorisme, invoquent les députés N-VA. "Il est contraire à l’intérêt général d’empêcher que soient communiquées à la justice des informations concernant des personnes suspectées ou condamnées dans le cadre d’infractions terroristes visées au Livre II, Titre Ierter, du Code pénal. En effet, un ordre juridique démocratique n’est en mesure de se défendre contre ceux qui veulent lui nuire que si les instances qui sont censées le protéger peuvent disposer des moyens pour ce faire. Sanctionner les terroristes est dès lors plus qu’une question de justice envers leurs victimes."

Pour Dominique Decoux (Ecolo), présidente du CPAS de Schaerbeek, l'un des plus importants du pays, "il est important de rappeler que nous tenons à ce secret professionnel qui instaure une relation de confiance entre le travailleur et l'usager du CPAS". Reste qu'à Schaerbeek, on estime que "cette proposition est trop restrictive. Dans le cadre de discussions que nous avons actuellement avec le ministre Willy Borsus (NDLR: en charge de l'Intégration sociale), cette question du secret professionnel est sur la table. Mais ce que les CPAS disent, c'est que nous ne voulons pas d'une levée du secret professionnel à deux vitesses. Ici, on cible uniquement les CPAS. Si ce secret doit être levé, ce doit être pour toutes les professions aujourd'hui protégées. Je ne veux pas qu'on laisse penser que les CPAS ne veulent pas collaborer."

"Agiter la peur du terrorisme"

La présidente du centre public schaerbeekois émet aussi des restrictions d'un point de vue pratique. "De quelles indices dispose un assistant social pour constater une "radicalisation"? Au vu du nombre de dossiers à traiter, les contacts avec l'usager se limitent à un voire deux par an. Trop peu pour déceler quelque chose. Ensuite, un usager du CPAS qui souhaite partir combattre en Syrie ne va pas le dire à son assistant social. Enfin, il y a le risque d'agiter la peur du terrorisme pour faire lever le secret en permanence, sur chaque dossier. Nous comprenons les préoccupations liées à la protection des citoyens. Mais la solution ici proposée semble comporter plus de risques que des solutions."

Enfin, Dominique Decoux précise que le secret peut actuellement être levée, "en cas d'absolue nécessite". A savoir une menace directe et claire. "Face à ce type de cas, les assistants sociaux ne restent pas de marbre et préviennent les autorités."

Pour le SP.A, il faut créer "une banque de données centralisées". Pour le député bruxellois Fouad Ahidar, "les CPAS doivent transmettre les informations nécessaires à la justice et aux services de sécurité. Mais, il y a moyen de régler cela sans beaucoup de fanfare. Ce qui est plus important aujourd'hui, c'est ce qu'on fait de ces informations. Selon Fouad Ahidar, "cela ne fonctionne pas encore comme il se doit". Il ajoute que le problème "ne réside pas au niveau des CPAS. Il est trop facile de rejeter la faute sur les CPAS. La N-VA se trompe une nouvelle fois d'ennemi. Que l'on se concentre sur des choses plus importantes. Depuis le début, le sp.a plaide pour une banque de données centralisée et dynamique consultable par les services de sécurité. Il est grand temps que celle-ci soit concrétisée."

A noter que les banques et les opérateurs téléphoniques ne sont pas tenus au secret total. Ils peuvent divulguer des données à la demande d'un magistrat.