Télétravail : votre patron peut-il vous obliger à revenir au boulot ? Quelles sont ses obligations ?

Le télétravail à domicile reste "hautement recommandé" par les autorités
Le télétravail à domicile reste "hautement recommandé" par les autorités - © ake1150sb - Getty Images/iStockphoto

Même si la situation épidémiologique s’est améliorée ces dernières semaines, le télétravail à domicile reste "hautement recommandé dans toutes les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête", selon le SPF Emploi. Le but est d’éviter autant que possible les contacts entre collègues, susceptibles de propager la contamination par le virus. Certaines sociétés demandent cependant que leur personnel retourne travailler dans leurs locaux à temps plein.

Selon la Fédération des entreprises de Belgique, avant l’épidémie, la norme (86%) était d’un jour de travail à la maison par semaine. Cet automne, pour 71% des entreprises, on devrait passer à deux ou trois jours par semaine.

Peut-on vous imposer de revenir au boulot ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de télétravail ?

Tout d’abord il faut savoir qu’il n’y a aucune obligation légale en Belgique d’organiser du télétravail, rappelle Bruno-Henri Vincent avocat en droit du travail : "L’obligation de base reste de se présenter chez son employeur en présentiel sur le lieu de l’entreprise. Mais l’employeur doit respecter les règles de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs".

Conclure des accords

S’il apparaît que le télétravail est de moins en moins occasionnel et devient structurel, la FEB recommande aux employeurs de conclure avec les employés des accords clairs concernant la mise à disposition de l’équipement et des logiciels nécessaires, le support technique, ainsi que sur l’indemnisation éventuelle des frais. Les frais liés au travail à domicile peuvent comprendre l’électricité, les télécommunications, mais aussi le chauffage ou l’entretien.


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Quels montants ?

L’ONSS admet un montant forfaitaire indexé maximum de 129,48 euros par mois. Cette indemnisation dépend évidemment de la fréquence du télétravail. Elle peut être cumulée avec le remboursement de certains frais si l’employé utilise son propre matériel (ordinateur, téléphone, écran, scanner, imprimante…) : dans ce cas l’ONSS n’accepte qu’un remboursement basé sur les frais réels. Et c’est à l’employeur d’effectuer les démarches afin de valider les montants d’indemnisation.

Quel horaire de travail ?

Les horaires peuvent faire l’objet d’accords avec les employés en télétravail. Mais s’il s’agit de télétravail structurel, le principe général est que les travailleurs organisent eux-mêmes leurs prestations. A moins d’un accord précis, l’employeur ne peut s’opposer au fait qu’un télétravailleur décale sa journée de travail tôt le matin ou tard le soir. Il peut cependant imposer au travailleur d’être joignable à certaines heures.

Le télétravailleur occasionnel organise ses prestations dans le cadre de la durée du travail applicable dans son entreprise. S’il interrompt son travail pour des raisons non professionnelles, et qu’il doit rattraper ce temps plus tard dans la journée, cela ne sera pas considéré comme une heure supplémentaire.

Le patron peut-il contrôler ses télétravailleurs ?

C’est évidemment un point délicat : certains employés craignent que leur patron les fasse revenir au bureau afin de mieux les surveiller. Le contrôle du télétravailleur par webcam est totalement exclu pour des raisons de protection de la vie privée. Il arrive que l’employeur demande à ses travailleurs de se connecter au système de l’entreprise chaque jour à une certaine heure. Ou qu’il demande un rapport quotidien sur le travail effectué, ou sur le temps consacré à différentes tâches.

La FEB livre quelques conseils afin d’organiser de manière optimale le télétravail à domicile.

Archives JT du 08/07/2020 - Entreprises : prolonger l'expérience du télétravail

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