Le télétravail peut-il s'exercer n'importe où ?

Le télétravail en vigueur depuis un an, est devenu une obligation ou plutôt même une "normalité" pour tous ceux qui peuvent exercer leur fonction à distance et ce, pour lutter contre la propagation du covid-19. Nous sommes donc nombreux à télétravailler et puisqu’on n’est pas dépendant de son lieu de travail, assis toute la journée derrière un écran, pourquoi ne pas le faire en Ardennes, à la Côte belge ou voire même à l’étranger ? Mais est-ce légal ? Et qu’en est-il du point de vue des assurances ?

D’après la professeure de droit du travail à l’ULiège, Fabienne Kefer, il existe tout de même encore un tas de zone d’ombre. "En ce qui concerne le secteur privé, avant la crise sanitaire, il existait déjà une convention collective qui prévoyait que l’employeur et l'employé pouvaient se mettre d’accord sur le principe du télétravail et à ce moment-là, c’est l’employé qui choisissait où il souhaitait travailler mais ici c’est le gouvernement qui a décidé que le télétravail à domicile était devenu obligatoire à la suite d’un arrêté ministériel", rajoute la professeure de l’ULiège. Le but de cet arrêté ministériel et du télétravail est d’éviter la propagation du virus et de protéger les citoyens de l’épidémie.

Travailler depuis la Belgique, oui mais…

Cet arrêté ministériel n'exclut en aucun cas qu’on ne puisse pas se déplacer sur le territoire belge pour se rendre dans une résidence secondaire. Or l’interdiction des voyages non-essentiels y est clairement stipulée.


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"Imposer aux gens de faire le travail plutôt à son domicile ou dans une résidence à la mer qu’on loue, n’est pas contraire à l’arrêté ministériel. Ce qui est contraire à mon sens, c’est d’aller dans sa seconde résidence qui est en Provence", explique Fabienne Kefer.

Et donc, travailler depuis chez ses parents à Liège, chez des amis à Mons ou dans un gîte loué à Rochehaut est tout à fait autorisé à condition de respecter les mesures sanitaires en vigueur.

"Si le travailleur décide de faire du télétravail depuis un gîte qu’il louerait à la Côte ou dans les Ardennes, il peut le faire mais il devra en avertir son employeur. S’il ne le fait pas, on considérera que le lieu d’exécution du télétravail est le domicile du travailleur", explique Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.

Néanmoins, il est impératif d’avertir son employeur, de respecter ses horaires de travail et de posséder le matériel adéquat au bon fonctionnement de sa tâche. Toutefois, si un accident survenait pendant son télétravail en dehors de son domicile, comme par exemple une chute dans les escaliers, il y a des chances que l’assurance ne le considère pas comme un "véritable" accident de travail. Pour le considérer comme tel, il faut respecter certaines conditions.


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"Il faut en effet que l’employeur et le télétravailleur concluent un écrit qui mentionne le lieu du télétravail ainsi que la période durant laquelle le télétravail peut être effectué. Si le travailleur venait à être victime d’un accident sur le lieu indiqué dans l’écrit et pendant la période indiquée dans l’écrit, l’accident en question est présumé être un accident du travail. Ce serait, par exemple, le cas du télétravailleur qui chute dans les escaliers du gîte au cours de la journée de travail en matinée, si l’écrit mentionne bien le gîte comme lieu de télétravail et le matin comme période de télétravail. Il faut être bien conscient que s’il n’y a pas d’écrit, le télétravailleur qui aurait un accident risque de devoir prouver qu’il s’agit bien d’un accident du travail", ajoute Catherine Mairy.

Et en dehors de la Belgique ?

Faire du home working de n’importe où est donc possible pour les employés en Belgique, mais qu’en est-il des Belges qui ont réussi à s’échapper de la Belgique ou qui envisagent de télétravailler, une fois les restrictions de voyages levées, à l’étranger ?

De nombreuses personnes avaient pressenti que ce confinement allait durer bien trop longtemps. Jacques, 67 ans, a décidé en octobre dernier d’aller se réfugier dans sa seconde résidence dans les îles Canaries pour y passer un "meilleur confinement".

"Je préférais passer l’hiver au soleil au lieu que de rester enfermer dans ma maison en Belgique. Je travaille la journée et le soir, je vais me balader et prendre l’air dans un cadre idyllique. Etant administrateur délégué d’une entreprise, mon associé était d’accord. J’ai fait mes bagages et je suis parti avec ma femme", explique-t-il.


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Mais est-ce bien légal tout ça ? En tout cas, les indépendants, eux, peuvent travailler depuis l’endroit de leur choix tout en respectant les désidératas de l’Etat en ce qui concerne la réglementation des voyages essentiels et non essentiels. Ils sont d’ailleurs complètement couverts par leur assurance personnelle.

Par contre, et dans la plupart des cas, les employés, quant à eux, ne peuvent pas télétravailler depuis l’étranger. D’abord, pour des questions de règles sanitaires (voyages non-essentiels non autorisés pour l’instant) et ensuite, pour une question d’assurance.

"L’assurance accident de travail ne couvrira pas l’employé qui ferait le choix de rester dans sa seconde résidence à l’étranger pour effectuer du télétravail", explique Pascal Henry, gérant des Assurances Henry. Par contre, le voyage à l’étranger souhaité par l’employeur sera assuré.

Toutefois, il y a toujours des exceptions. Certaines entreprises peuvent octroyer à leurs employés de télétravailler depuis l’étranger ou même de réaliser un workation.

Les expatriés dans mon entreprise ont eu le droit de rentrer dans leurs pays

C’est le cas d’Amandine, française, qui travaille dans une firme pharmaceutique belge depuis 3 ans. A l’annonce du confinement, son employeur lui a autorisé à rentrer de temps en temps dans sa famille. "Nous avons une flexibilité, surtout en tant qu’expatrié. On a le droit de rentrer dans notre pays. Je ne sais pas trop ce qu’il en est pour les autres. Mais je suis déjà rentrée 3 ou 4 fois en France pour voir ma famille et je travaillais depuis Paris", explique-t-elle.

En bref, retenez une chose, si vous envisagez d’aller travailler en dehors de votre domicile, que ce soit en Belgique ou ailleurs dans le monde, il est important de consulter le service des ressources humaines de votre entreprise ou du moins votre supérieur hiérarchique pour prévenir et voir dans quel cas de figure vous vous trouvez.

Coronavirus et télétravail: JT 27/03/2021

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