Téléchargement: pas de taxe globale pour le CRIOC

Le consommateur n'est pas responsable du téléchargement illégal dès le moment où celui-ci est proposé par un site en ligne. Si des poursuites doivent être entreprises, ce doit être vis-à-vis du site et non de ses utilisateurs, dit le CRIOC.

Le téléchargement d'oeuvres illégales sur internet a déjà fait couler beaucoup d'encre. En Belgique, un cadre légal est en préparation. Hier/lundi, on apprenait que les sénateurs Benoît Hellings (Ecolo) et Freya Pyrins (Groen! ) proposaient le système de la licence globale, soit la perception de quelques euros automatiquement intégrée à l'internet haut-débit pour "permettre de rémunérer correctement les auteurs".

Pour le Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC), il est "inacceptable et problématique" d'instaurer une taxe globale sur le téléchargement qui viendrait augmenter le prix de l'accès au numérique et à l'internet. La facturation à l'identique pour tous d'une licence globale va pénaliser les revenus les plus faibles. "Il est injuste de faire payer à l'ensemble des internautes les dérapages d'un seul acteur incriminé", s'insurge le CRIOC.

L'organisation proposerait éventuellement de pénaliser tous les acteurs qui encouragent le téléchargement illégal, c'est-à-dire, les éditeurs, les hébergeurs et les distributeurs de service.


Belga

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