Taxer les géants de l'internet: une proposition de loi est sur la table pour la Belgique

Une taxation de 3% des géants de l'internet sur la table
Une taxation de 3% des géants de l'internet sur la table - © LIONEL BONAVENTURE - AFP

C’est une question d’équité, de justice fiscale par rapport à ces entreprises du numérique, ces géants, annonce d’emblée Vanessa Matz. La députée fédérale cdH a déposé vendredi dernier une proposition de loi afin de taxer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires des géants de l’internet aussi appelés GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, etc…), mais pas seulement. Pour résumer, toute entreprise ayant un chiffre d’affaires dépassant les 50 millions d’euros au niveau européen ou 750 millions d’euros au niveau mondial serait potentiellement concernée par cette loi.

C’est dans l’air du temps, la Belgique n’est pas la seule à se pencher sur cette question de la taxation des grandes entreprises du Web. La France, l’Espagne, l’Autriche y travaillent aussi au niveau national. Nous parlerons d’une taxation provisoire en attendant une harmonisation fiscale européenne. Elle n’est pas encore possible à l’heure actuelle faute de consensus.

Il aurait été plus simple de passer par l’impôt des sociétés, mais les géants du numérique y échappent pour l’instant. Leurs activités virtuelles ne sont pas prévues par les législations nationales. Par ailleurs, les États membres appliquent des niveaux différents de taxation en matière d’impôt des sociétés avec parfois des taux très bas. L’Irlande, le Luxembourg et Malte sont cités.

Les géants du web ont tendance à délocaliser leurs bénéfices vers ces "petits paradis fiscaux" afin d’éluder l’impôt, précise la députée fédérale.

Et puis il y a encore d’autres blocages. L’Allemagne a peur de représailles des Etats-Unis sur l’exportation de ses voitures. Les pays nordiques protègent la plateforme Spotify qui pourrait être concernée par cette taxe. Bref, ça coince au niveau européen…

L’idée centrale de cette proposition de loi est d’appliquer une taxe de 3% sur un certain nombre d’activités de ces entreprises sur le territoire national et notamment les placements publicitaires ou encore la vente des données des utilisateurs récoltées. Il ne s’agit donc pas de taxer les bénéfices de ces sociétés, mais bien le chiffre d’affaires.

Y a-t-il des risques que ces entreprises prennent des mesures pour éviter cette taxe ?

Pas du tout, selon Vanessa Matz : "D’abord, la Belgique n’est pas seule à imaginer une telle taxe. D’autre part, il s’agit de taxer des activités sur le territoire national et non pas un bénéfice qui lui est beaucoup plus 'délocalisable'. La seule mesure de rétorsion qu’ils pourraient prendre est de ne plus avoir d’activités en Belgique. Ils auront vite fait la mesure entre une taxation provisoire de 3% et la fin de ces activités. L’argument ne tient pas dans ce cas-ci. Je vois très mal Amazon par exemple mettre un terme à ses activités commerciales en Belgique".

Pour la députée fédérale cdH, les recettes fiscales estimées sont de l’ordre de 100 millions d’euros, avec une taxation à 3%. D’autres États imaginent monter à 5%, d’autres voient une taxation de 1%. "Les 3% proposé ici, ont fait l’objet d’un certain consensus au niveau européen", précise-t-elle.

Vanessa Maetz estime qu’il est possible d’avancer sur ce dossier, malgré un gouvernement en affaires courantes et où le Parlement a pris la main. Il y a également le contexte politique et social actuel. Bref, "c’est le moment, c’est l’instant. Ces entreprises savent bien qu’elles ne peuvent plus passer à travers les mailles du filet", dit-elle.

Enfin, petite précision, selon La Libre Belgique, aucun parti n’est contre cette proposition de loi.

Archives: Soir première 10/09/2018

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