Survol: "C'est un jugement très équilibré​​​​​​​", note le ministre Bellot

Dans le dossier du survol de Bruxelles, le gouvernement bruxellois et les communes de la capitale ayant introduit une action en cessation environnementale ont obtenu gain de cause face à la justice. Une information que nos journalistes ont pu faire confirmer auprès des plaignants.

La Justice bruxelloise a donc bien rendu un jugement en faveur desdits plaignants sur cette action introduite en juin 2016 par la ministre de l’Environnement Céline Fremault (cdH) et plusieurs communes bruxelloises.

Quelles conséquences ? La Justice ordonne à l’État fédéral de respecter l’arrêté bruit de 1999 et exige la fin d’exploitation de la route du Canal et de la route du "Ring" entre 23h et 7h du matin, ainsi que la fin des atterrissages sur la piste 01.

Un délai de quatre mois est accordé à l’État fédéral pour exécuter ce jugement. À défaut, une astreinte de 100 000 euros par semaine.

Le juge ordonne en outre au fédéral d'effectuer, dans les douze mois, une étude d’incidences sur l’activité de l’aéroport national et son impact.

"Aboutissement heureux"

Du côté du cdH et de DéFI, on parle "de grande satisfaction" et "d'une belle victoire", mais on invite maintenant le gouvernement à avancer concrètement sur cet épineux dossier.

Pour le cdH, cet "aboutissement heureux" vient surtout reconfirmer "la pleine compétence de la Région bruxelloise en matière de lutte environnementale contre les nuisances aériennes". Cette lutte, menée au-delà des traditionnels clivages majorité-opposition régionale "témoigne ainsi d'une très forte cohésion bruxelloise sur la question du survol de Bruxelles et de ses zones densément peuplées", se félicite le groupe humaniste au parlement bruxellois.

Outre un strict respect de la décision de justice, il appelle le gouvernement fédéral à "prendre le taureau par les cornes" dans ce dossier et à "répondre favorablement aux invitations de la Région bruxelloise à négocier".

"C'est un jugement historique qui tend à démontrer que le combat que j'ai porté maintenant depuis trois ans pour une qualité de vie améliorée des Bruxellois est un combat juste", a réagi Céline Frémault.

"La Justice répond à une demande collective de la Région, des 19 communes et des associations de personnes survolées à Bruxelles (...). Ce jugement reconnaît ce droit pour les Bruxellois à la qualité de vie, le droit à leur santé, le droit à un environnement sain."

Quant à l'étude d'incidences ordonnée par le juge, il s'agit pour Céline Frémault d'une "question fondamentale" qui "va permettre de voir comment on pourra réduire les nuisances sonores en tenant compte de l'activité de l'aéroport de Zaventem qui est proche de Bruxelles".

DéFI dénonce "l'inertie du gouvernement fédéral"

Même son de cloche chez DéFI qui, tout en parlant "d'une belle victoire", dénonce "l'inertie du gouvernement fédéral et du ministre MR de la Mobilité dans le dossier".

"Ce jugement ne doit pas occulter la nécessité d'adopter un plan durable pour des routes aériennes minimisant le nombre de riverains survolés", conclut le parti amarante.

"Un jugement très nuancé, très équilibré", estime le ministre Bellot

Du côté du ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR), pas de panique : on estime qu'il s'agit d'un "jugement très nuancé, très équilibré".

Il note les réserves émises par le juge : le fédéral devrait démontrer, "motiver", les raisons pour lesquelles il ne seraut éventuellement pas possible respecter l'arrêté bruxellois.

"Et toutes ces mesures doivent se faire sans atteindre la capacité opérationnelle de l'aéroport. Pourquoi ? Parce que, dans ce cas-là, cela apparaîtrait comme des restrictions d'exploitation de l'aéroport, et on entrerait complètement dans l'application du règlement européen – qui est au-dessus de la loi belge – avec l'établissement des restrictions d'exploitation suivant le schéma avec étude d'incidence, enquête publique, etc."

L'enthousiasme démonstratif de la ministre Frémault et de la Région bruxelloise est donc à nuancer, estime François Bellot. Le jugement "ne change pas grand chose", reconnaît-il.

"Mais je suis quelqu'un d'ouvert, et on continuera à discuter", conclut-il.

Consulter le jugement rendu ce jeudi :

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