Sûreté de l’Etat, SGRS, OCAM : qui fait quoi en matière de renseignements en Belgique ?

L’affaire Jürgen Conings, ce militaire radicalisé d’extrême droite aujourd’hui en fuite a montré certaines faiblesses de la transmission d’informations entre les différents services de renseignements en Belgique. La commission Défense de la Chambre a dévoilé les dysfonctionnements qui ont permis à Jurgen Conings de disparaître dans la nature muni d’un arsenal.

La Sûreté de l’Etat connaissait la dangerosité de l’individu depuis six ans. L’OCAM évaluait sa menace à 3 sur une échelle qui en compte 4. Le SGRS, les renseignements militaires, avait été averti en février dernier mais n’avait pas transmis l’information à la hiérarchie au sein de la Défense ni au cabinet de la ministre Ludivine Dedonder (PS). Sûreté de l’Etat, SGRS mais aussi OCAM: qui fait quoi en matière de renseignements en Belgique ?

La Sûreté de l’Etat : les renseignements civils

La Sûreté de l’Etat (VSSE), ce sont les renseignements civils dont l’existence remonte à 1830, soit la création de la Belgique. Mission : "veiller à la sécurité du pays en prévenant les risques pour la sécurité, en conseillant les autorités politiques, administratives, judiciaires et militaires et en entravant les menaces."

En clair, c’est traquer (avec des agents infiltrés ou via des moyens technologiques), analyser et traiter une information qui a trait à une menace contre l’ordre démocratique et constitutionnel en Belgique. Mais c’est aussi la lutte contre l’espionnage économique et scientifique.

En 2014, 2015 et 2016, la Sûreté de l’Etat, géré par Jaak Raes, administrateur-général, a énormément travaillé sur les dossiers de terrorisme, avec la menace Daesh, le groupe terroriste Etat islamique. La Sûreté travaille aussi sur les menaces émanant de l’extrême droite et celle d’extrême gauche.

Le budget annuel de la Sûreté est de près de 59 millions d’euros, selon le rapport annuel 2019. Le service comptait cette année-là près de 600 collaborateurs, un effectif en baisse. "Cette baisse est due au non-remplacement des départs à la retraite ou des personnes ayant quitté le service", explique la Sûreté. Jaak Raes plaide pour un triplement du budget et le doublement du nombre de collaborateurs de la Sûreté de l’Etat.

En tout cas, près de 34.000 informations (émanant de la police, l’OCAM, le SGRS, les parquets, les établissements pénitentiaires, le Centre de crise, le SPF Justice, le SPF Intérieur, le SPF Affaires étrangères) ont été traitées en 2019 par le service du renseignement civil. Ce dernier a pour sa part transmis plus de 6600 alertes aux autorités politiques, administratives et judiciaires en Belgique ainsi qu’aux services de renseignements étrangers.

La Sûreté procède aussi à des vérifications de sécurité (138.000 en 2019). C’est-à-dire : vérifier si une personne figure dans ses fichiers. Ces vérifications sont réalisées dans le cadre de déclarations de nationalité, d’accès au territoire et de permis de séjour, de demandes de la Police fédérale et de la Défense, de demandes d’asile...

Enfin, il y a les enquêtes de sécurité (6650 en 2019), concernant toute personne amenée à recevoir une habilitation de sécurité lorsqu’elle doit traiter, dans le cadre professionnel, "des informations classifiées ou travailler dans un environnement sensible".

Le SGRS : les renseignements militaires

Le SGRS, le Service Général du Renseignement et de la Sécurité, ce sont les renseignements militaires. Comme l’explique le Comité R, le service de contrôle du renseignement, la mission principale du SGRS, "consiste à rechercher, analyser et traiter le renseignement relatif à toute menace pour l’intégrité du territoire national, les plans de défense militaire, l’accomplissement des missions des forces armées ou la sécurité des ressortissants belges à l’étranger".

La mission du SGRS s’étend aussi à la sécurité du personnel relevant de la Défense, des installations et des secrets militaires et du potentiel et économique et scientifique. "Il doit par ailleurs neutraliser d’éventuelles cyberattaques et en identifier les auteurs."

Le SGRS peut, par exemple, mettre en œuvre des méthodes de recueil des données en dehors des frontières belges et "peut également, à condition qu’une procédure spécifique soit utilisée, s’introduire dans des ordinateurs, intercepter des communications et enregistrer des images en dehors de la Belgique", dit le service.

Comme la Sûreté de l’État, le SGRS créé par une loi de 1998 et dirigé actuellement par le Général-major Philippe Boucké, effectue des enquêtes de sécurité visant des personnes qui, "pour des raisons professionnelles, doivent avoir accès à des informations militaires classifiées".

Selon un rapport du Comité R, le SGRS a mené, en 2019, 138 opérations de surveillance spécifiques et 76 exceptionnelles. Des résultats en hausse avec 20% de personnel en moins. Plus de 700 personnes travailleraient pour le SGRS sur les 25.000 membres de la Défense.

Selon les recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de Bruxelles, Sûreté de l’Etat et SGRS doivent renforcer leur collaboration. "Les plans théoriques de 2017 et 2018 sont devenus réalité", expliquait en 2019 l’ancien chef du SGRS, le lieutenant-général aviateur Claude Van de Voorde.

Un Plan national stratégique du Renseignement (PNSR) a été rédigé par les deux structures. Deux structures que plusieurs députés voudraient voir fusionner, en raison des couacs liés au cas Jurgen Conings.

L’OCAM, l’organe de coordination pour l’analyse de la menace

L’OCAM, l’organe d’analyse de la menace n’est pas un service de renseignements en tant que tel. Mais il est chargé d’analyser les informations transmises par la Sûreté de l’Etat, le SGRS, mais également les services de police, les douanes, les SPF transports ou encore Affaires étrangères.

But de l'OCAM, placé sous la tutelle des ministres de la Justice et de l'Intérieur : émettre des évaluations stratégiques et ponctuelles "sur les menaces terroristes et extrémistes à l’encontre de la Belgique".

A partir de ces évaluations, les différentes autorités en charge de la sécurité publique, des citoyens et des personnalités mettent alors en place des mesures pour parer à la menace éventuelle : contrôles renforcés aux frontières, policiers et militaires en nombre sur le terrain…

L’OCAM a défini quatre niveaux de menaces, désormais connus du grand public depuis les épisodes terroristes de 2015 et 2016. Le niveau 1 ou faible, le niveau 2 ou moyen (menace peu vraisemblable), le niveau 3 ou grave (menace possible et vraisemblable) et enfin le niveau 4 ou très grave (menace sérieuse et imminente).

Les autres missions de l’OCAM consistent, entre autres, en la gestion d’une banque de données commune (BDC) contenant les noms de tous les extrémistes et terroristes connus en Belgique, celle du Plan R (radicalisme) ou encore la prise de mesures administratives (gels d’avoir financiers, retrait d’un passeport ou d’une carte d’identité…).

L’OCAM est né en 2006 et a succédé au GIA (Groupe Interforces Antiterroriste). "La grande différence avec le GIA est que les services partenaires sont désormais légalement tenus de communiquer à l’OCAM l’ensemble des informations et renseignements pertinents dont ils disposent", indique l’organe.

Le directeur de l’OCAM était jusqu'à il y a peu Paul Van Tigchelt, devenu chef de cabinet adjoint du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD). "Un nouveau directeur sera nommé prochainement. En attendant, la gestion de l’OCAM est assurée par Gert Vercauteren, le directeur ad interim", indique l'organe. L'équipe de l'OCAM compte entre 76 et 108 personnes (selon le rapport annuel 2019).

En 2017, le budget de l'OCAM était de 2,765 millions d'euros.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK