"Sortir l'avortement du Code pénal", ça veut dire quoi?

Manitestation du 8 mars contre la sortie de l'avortement du code pénal.
Manitestation du 8 mars contre la sortie de l'avortement du code pénal. - © SISKA GREMMELPREZ - BELGA

C’est une question récurrente dans l’actualité ces dernières semaines : va-t-on sortir l’avortement du code pénal? La question peut sembler paradoxale quand on sait que chaque année en Belgique, entre 20.000 et 30.000 femmes ont recours à une IVG (Interruption Volontaire de Grossesse). Dès lors, quel est le problème si les femmes peuvent avorter librement? La réponse est dans cette nuance : la loi Lallemand-Michielsen sur l’avortement votée en 1990 est en fait une dépénalisation partielle de l’IVG et non une libéralisation.

Cela veut dire que l’avortement reste interdit en principe mais les poursuites judiciaires, elles, sont supprimées. Cette dépénalisation partielle est déjà en soi une révolution des mentalités : dorénavant, les avortements clandestins, c’est terminé. Toute IVG peut se faire dans un cadre médical. À partir de là, il n’y a plus de poursuites judiciaires. Néanmoins, les poursuites sont annulées sous certaines strictes conditions :

  • Ne pas être enceinte de plus de douze semaines ;
  • Respecter six jours de délai entre la première visite chez le médecin et l’interruption de grossesse ;
  • Le médecin doit informer des possibilités d’adoption;
  • La reconnaissance, par le médecin, d’un état de détresse chez la femme enceinte.

"Les conditions qui ont été décidées à l’époque sont des conditions qui permettent d’avoir une IVG sans être poursuivie. Donc le délit, qui est un délit contre l’ordre des familles et la moralité, le titre VII du Code pénal, ce délit reste. Mais si vous respectez les conditions de la loi de 1990, l’IVG est dépénalisée partiellement, ça veut dire qu’on ne vous poursuivra pas, c’est cela la dépénalisation partielle de l’avortement. Mais il ne faut pas oublier que si un procureur veut poursuivre aujourd’hui, il peut le faire si toutes les conditions ne sont pas toujours remplies", souligne Sylvie Lausberg, directrice Étude et Stratégie au Centre d’Action Laïque.

Deux conceptions philosophiques s’opposent

Tout le débat aujourd’hui consiste à savoir si ce texte va sortir du code pénal et d’en faire une vraie loi à part, où l’IVG serait considérée, par exemple, comme un acte de santé publique. Et c’est ici que deux conceptions philosophies s’affrontent littéralement. Celles et ceux d’abord favorables à l’autodétermination des femmes, bref du droit à disposer de leur corps. Celles et ceux ensuite qui mettent la vie avant toute chose.

On comprend donc pourquoi le sujet est potentiellement explosif et pourquoi il crispe autant certains partis politiques. Depuis 2016, six propositions de loi ont été déposées au Parlement pour dépénaliser totalement l’avortement. Les premières auditions vont bientôt avoir lieu, mes débats risquent d’être passionnés.

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