Signaler anonymement une fraude sociale, ce sera possible dès octobre

Travail au noir ou violation des règles sur le travail, c'est ce qu'on appelle de la fraude sociale. Ce type de fraude pourra bientôt être dénoncée par les citoyens en quelques clics de souris. Un point de contact central sera mis en ligne d'ici le 1er octobre.

Le dénonciateur devra donner son nom, son numéro de téléphone et son adresse e-mail. Il devra donc dévoiler une identité, même si rien ne l'oblige à donner ses réelles coordonnées pour pouvoir livrer des informations au pouvoir public. Toutefois Bart Tommelein, le secrétaire d’État à la Fraude sociale, l'a rappelé : entrer de fausses données est illégal. Mais dans les faits, ce sera impossible pour l’administration de vérifier chaque lanceur d'alerte.

Pour Alexis Deswaef, le président de la Ligue des droits de l'Homme, ce système va entraîner des dérives. "Nous nous méfions toujours de tout système institutionnalisé de dénonciation" explique-t-il. "Le citoyen n'est pas un policier de substitution qui doit combler les lacunes des autorités. Ce système comporte des risques et une société basée sur la méfiance de son voisin, est-ce vraiment cela que nous voulons? En plus, nous ne pouvons pas exclure des dénonciations fausses qui feront des dégâts évidemment. Ça va occuper des inspecteurs qui vont devoir vérifier toutes les dénonciations. Est-ce que c'est vraiment cela qui va permettre de rapporter de l'argent aux caisses de l’État?", s'interroge Alexis Deswaef.

Un système encore en test

Du côté du SIRS, le Service d'Information et de Recherche Sociale, service qui chapeaute le projet, on explique que l'option de la carte d'identité à introduire pour remplir un formulaire avait été envisagée. Mais finalement, elle a été abandonnée précise Michel Aseglio, le directeur du SIRS : "Il y a deux raisons à cela. Il y a la fois un coût budgétaire et le fait que si on limite à la carte d'identité, les personnes qui n'ont pas de carte d'identité n'ont pas accès au système. Il ne faut pas que ça reste anonyme, nous devons pouvoir arriver à identifier les personnes qui dénoncent tout simplement parce que nous aurons peut-être besoin d'informations complémentaires sur cette fraude."

Michel Aseglio ajoute tout de même: "C'est clair qu'il est impossible d'éviter une fausse adresse e-mail, même de fausses informations. Ça existe déjà actuellement sous forme de lettres anonymes mais je crois que statistiquement ce risque va rester minime."

Les citoyens qui passeront par ce site auront aussi la possibilité de spécifier s'ils ne désirent pas être recontactés pour de plus amples informations. Les réunions pour peaufiner l'outil sont toujours en cours mais ce point de contact via le net devrait être assez simple à manipuler. Il s'inscrit dans le plan de lutte contre la fraude sociale présenté par Bart Tommelein, il y a quelques mois. Il permet au citoyen d'y voir plus clair. Jusqu'ici, si ce dernier souhaitait partager des soupçons sur une fraude sociale, il avait la possibilité de se tourner vers différents organismes (l'ONEM, l'ONSS, les inspections du travail,...). Ce point de contact central devrait aussi, selon le SIRS, faciliter le travail des inspecteurs sociaux. Il devrait être opérationnel dès le 1er octobre.

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