Semences: "les citoyens ont réussi à ouvrir le débat", relisez le chat

Le parlement européen rejette le projet de règlement européen sur les semences
Le parlement européen rejette le projet de règlement européen sur les semences - © AFP PHOTO / CHARLY TRIBALLEAU

Le Parlement européen a rejeté mardi à une quasi unanimité une proposition de la Commission censée "simplifier" la commercialisation des semences. La Commission avait pourtant beaucoup insisté sur les "ouvertures" de son texte au monde paysan. Mais en voulant s'arroger trop de pouvoirs via les "actes délégués", la Commission a engendré de la méfiance. Un débat qui intéresse manifestement les citoyens européens et qui constituait le thème de notre chat de midi avec le secrétaire général de Nature et Progrès, Marc Fichers. Retrouvez ses réponses ci-dessous.

Le texte de l'exécutif européen était contesté, pour des raisons opposées, à la fois par l'industrie des semences et les écologistes qui y voyaient une menace pour la biodiversité. Il a été rejeté par 650 voix contre 15 au terme d'un débat très vif qui aura mobilisé la société civile.

Pour mieux comprendre les enjeux, nous avons consacré un reportage multi-médias à ce dossier, dans le cadre de notre programme "Ce débat vous intéresse". Vous pourrez y retrouver les principaux acteurs du dossier mais également une série de documents qui éclairent les positions des uns et des autres.

Le projet de règlement avait dressé contre lui à la fois les deux principaux producteurs de semences, qui contrôlent environ 60% du marché européen, et les micro-entreprises, y compris les non-professionnels et les particuliers qui produisent actuellement des variétés de semences agricoles en dehors du cadre industriel classique. Selon le commissaire chargé de la Santé et de la Consommation, Tonio Borg, le texte visait à harmoniser et accélérer le processus d'enregistrement des semences sur le catalogue officiel européen qui recense les quelque 30 000 variétés autorisées à la culture au sein de l'UE.

Les services de M. Borg ont annoncé qu'ils allaient examiner quelle suite donner au rejet du texte par le Parlement, au vu aussi de la position qu'adopteront les gouvernements sur la proposition. Il devrait revenir sur les bancs du nouveau parlement européen, probablement au début 2015.

Trop de pouvoirs à la Commission et aux comités techniques

La Commission proposait notamment de fusionner en une directive les 12 lois européennes qui régissent actuellement les règles de commercialisation des semences. "Nous craignons que la fusion de 12 directives en un seul règlement - directement applicable - n'offre pas de marge de manoeuvre suffisante aux États membres pour adapter les règles proposées à leurs besoins", a expliqué au nom de la commission Agriculture du Parlement européen l'élu socialiste italien Paolo De Castro. "Un événement rare et une victoire historique", a souligné l'eurodéputé Groen Bart Staes.

Pour les écologistes, la copie de la Commission européenne doit être revue afin de reconnaître le droit des paysans à réutiliser, échanger et améliorer des semences qui s'adaptent au changement climatique en respectant la biodiversité cultivée. En l'état, le projet de Bruxelles aurait selon eux accru la concentration du marché au détriment de la protection de la biodiversité, des fermiers et des consommateurs. "La proposition de la Commission européenne sur les semences était mauvaise et ambiguë. Elle a été rejetée par le Parlement européen et je m'en félicite", a réagi le Français José Bové. "La Commission européenne doit cesser de favoriser les grandes firmes semencières qui privatisent le vivant", a ajouté l'eurodéputé écologiste. Les élus de droite et socialistes ont reproché quant à eux à la Commission de vouloir imposer un cadre trop rigide et de s'arroger trop de compétences sur ce dossier au détriment des Etats.

Quels enjeux ?

Et maintenant ? Le dossier n'est pas clôt. D'importants intérêts économiques plaident pour un texte mieux adapté à leur environnement. Ils aperçoivent aussi une victoire dans le rejet du texte par le Parlement européen. Le débat reviendra donc à l'avant-plan et les mouvements paysans savent bien que la partie est loin d'être gagnée. Nous avons fait le point avec l'un des spécialistes de ces questions en Belgique, le secrétaire général de l'organisation d'agriculture et d'alimentation biologique Nature et Progrès, Marc Fichers.

T.N. avec Belga

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