Se réjouir d'un acte terroriste est-il punissable en droit belge?

Se réjouir d'un acte terroriste est-il punissable en droit belge?
Se réjouir d'un acte terroriste est-il punissable en droit belge? - © PASCAL PAVANI - AFP

En France, une militante "vegan" est poursuivie pour "apologie du terrorisme" après s'être réjouie sur Facebook du meurtre du boucher au Super U de Trèbes, là où trois personnes sont mortes vendredi dernier après une prise d'otage par un djihadiste.  

Les vegans refusent de consommer tout produit issu de l'exploitation animale. C'est sans doute la raison qui l'a poussée à écrire qu'il n'est pas choquant qu'"un assassin soit tué par un terroriste". Avant d'ajouter qu'"il y a quand même une justice".  

Reste que ces propos sont choquants et qu'ils ont entraîné des réactions virulentes. 

Dans le même temps, le message a rapidement été intercepté par les services de l'Etat français qui ont transmis le dossier à la justice. 

Mercredi soir, la militante a été interpellée et placée en garde à vue. Une enquête est aujourd'hui ouverte pour "apologie du terrorisme". 

Et même si cette personne pensait s'adresser uniquement à son cercle d'amis, elle pourrait très bien être condamnée à une peine de prison. 

Peut-on être poursuivi en Belgique ? 

"En Belgique, le mot apologie n'est pas poursuivi en droit pénal", explique Nicolas Cohen, avocat pénaliste au Barreau de Bruxelles et spécialiste des matières terroristes. Par contre, depuis 2016, "toute incitation directe et indirecte au terrorisme" peut être poursuivie. 

Autrement dit, des poursuites judiciaires sont également possibles en Belgique pour ce genre de propos : "A mon avis, il s'expose tout à fait à des poursuites pour une des infractions anti-terroristes prévues aux articles 137 et suivants du code pénal. Ca, très clairement ! Il y aurait des poursuites qui seraient engagées, c'est un risque très sérieux. Après, il faudrait débattre, discuter des qualifications. De ce que cela signifie. Est-ce que c'est vraiment une infraction pénale ? Est-ce que c'est une infraction terroriste ? Mais quand on voit le nombre de comportements qui sont poursuivis dans le cadre de cette législation anti-terroriste, celui-ci (le message de la militante postée sur Facebook, ndlr) , à mon avis, pourrait tout à fait être inclus là-dedans"

Quant à savoir ce que l'on risque, il répond : "C'est d'encourir une peine d'emprisonnement". Mais pour l'instant, Nicolas Cohen ne connaît pas de cas. 

Incitation indirecte, une notion "plus stricte que celle d'apologie"

Cet avis, François Dubuisson ne le partage pas. Pour ce professeur de droit international à l'ULB, la notion d'incitation indirecte au terrorisme "est bien plus stricte que celle d'apologie". Elle doit répondre à deux conditions : "Une intention d'inciter à la commission d'actes terroristes, et le risque réel que de tels actes puissent être commis suite au message d'incitation".

"Cette dernière condition vient d'être rétablie par la Cour constitutionnelle (arrêt du 15 mars, sur recours de la LDH), qui l'a jugée essentielle pour le respect de la liberté d'expression", précise le professeur en droit international. "Ces conditions sont d'ailleurs prévues par le droit européen. Donc, un discours tel que celui relatif au boucher, aussi moralement condamnable soit-il, ne pourrait être poursuivi en Belgique du chef d'incitation au terrorisme"

Une condamnation pourrait même être annulée, selon lui, "si cela remonte au niveau de la Cour européenne des droits de l'homme".

Tous les détails sur la question de cette répression de l'apologie du terrorisme en France, et les problèmes que soulèvent cette incrimination au regard de la liberté d'expression (compte tenu des critères fixés en droit européen), publiés par François Dubuisson :

null

null

Un risque de dérive ? 

Si pour l'avocat pénaliste, Nicolas Cohen, il faut se donner les moyens de lutter contre le terrorisme en poursuivant les actes terroristes et leur préparation, "il faut aussi avoir les moyens de se donner des garde-fous" pour éviter de poursuivre "tous azimuts toute personne qui aurait une pensée qui serait contestataire ou divergente. C'est une problématique que l'on retrouve à tous les niveaux en matière de lutte contre le terrorisme"

Dans le sud de la France, un enfant de 8 ans avait ainsi été entendu par la police après la tuerie de Charlie Hebdo pour avoir proféré des propos "radicaux de solidarité envers les auteurs des attentats djihadistes en France". C'est l'école qui l'avait dénoncé. Ce qui avait suscité la polémique. 

Pour Nicolas Cohen, "il faut arriver à savoir si, un moment donné, il y a un fait qui est poursuivi et qui avait raison de l'être, parce qu'il est un fait très problématique ; ou si ce fait-là témoigne d'une tendance à l'élargissement des poursuites et à poursuivre, non plus, les gens pour les actes qu'ils posent (les gestes, les faits qu'ils commettent), mais simplement pour les idées auxquelles ils croient et parfois même qu'ils ne défendent pas de manière active. Et c'est là qu'il faut être très très très très prudent".  

Reste que, selon cet avocat, la tendance aujourd'hui est "qu'il s'étend très largement, au risque de poursuivre trop, de poursuivre mal, et de rendre incompréhensibles les concepts du droit pénal".  

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK