Salaire, horaires… à quoi ressemble le quotidien des avocats-stagiaires ?

Ce 2 septembre était synonyme de rentrée pour le monde judiciaire. Ce jour était également celui de la prestation de serment pour les avocats-stagiaires. Pour ceux-ci, c’est une nouvelle étape qui s’ouvre avant d’inscrire leur nom au Tableau de l’Ordre des avocats. Cette étape consiste en un stage d’une durée de 3 ans auprès d’un maître de stage, qui doit être un avocat inscrit depuis plus de cinq ans à ce Tableau de l’Ordre. Pour décrocher ce stage, des opportunités existent pour faciliter la rencontre entre le stagiaire et les cabinets.

"La manière dont les stagiaires parviennent à obtenir un stage dépend du stagiaire, en réalité, à savoir que les plus chanceux sont recrutés à l’université, à travers les Job days. Ce sont des journées organisées par les universités au cours desquelles certains cabinets se présentent, et s’ensuit une interview à ce moment-là. Ça, c’est la base pour ensuite négocier le contrat de stage. D’autres effectuent des stages d’été dans des cabinets, et pendant ce stage d’été, si le stagiaire impressionne son maître de stage, ceux-ci proposent souvent un contrat à la fin de ses études. Enfin, à la fin de leurs études, certains enverront des lettres de motivation accompagnées de leur CV, aux cabinets qui les intéressent. Cette démarche sera souvent suivie d’un entretien d’embauche, et si le maître de stage est convaincu, s’installera la discussion autour de tout ce qui est rémunérations, etc. Et c’est là que se produira la négociation, proprement dite, autour du contrat de stage. Mais, cette négociation se produira sur la base d’un modèle de contrat type", explique Maître Thibaut Raad, président du "Carrefour des stagiaires", l’association de défense des stagiaires.

Un contrat type entre le maître de stage et son avocat-stagiaire

Adapté chaque année par le Conseil de l’Ordre, ce contrat type comprend les devoirs à remplir de la part de l’avocat encadrant le stagiaire. Citons entre autres, l’obligation d’une formation professionnelle effective, en le faisant bénéficier de son expérience, de son aide et de ses conseils, en ce compris dans le traitement par le stagiaire des dossiers qui lui seraient confiés par le Bureau d’aide juridique (BAJ).

Le stagiaire a aussi des obligations envers son patron, comme consacrer le temps nécessaire au traitement des dossiers et des instructions qui lui sont données par le maître de stage, à raison d’un minimum de 75 heures prestées par mois.

Par heures prestées, on entend le temps consacré par le stagiaire aux devoirs qui lui sont confiés par le maître de stage. En sont exclues les heures de présence obligatoire du stagiaire au BAJ ou ce qui en tient lieu, les heures de formation obligatoire distinctes de la formation initiale, les heures pendant lesquelles le stagiaire est invité par son maître de stage à assister, de manière passive en vue de sa formation, à l’exécution d’une mission d’avocat.

Néanmoins, tous les avocats-stagiaires ne sont pas logés à la même enseigne. Certaines disparités existent dans les objectifs qu’ils doivent rencontrer afin d’être bien inscrit au Tableau de l’Ordre. "Chaque maître de stage peut y ajouter plein de choses, éventuellement au bénéfice du stagiaire. Chaque barreau peut y ajouter son grain de sel. Par exemple, au Barreau néerlandophone de Bruxelles, on impose un minimum de 5 dossiers au Bureau d’Aide juridique, alors qu’au Barreau français de Bruxelles, on vous impose une présence à un certain nombre de réunions au Bureau d’Aide Juridique, mais on ne vous impose pas un nombre de dossiers. Par contre, on vous impose un certain nombre de dossiers à prendre en charge au cours de votre carrière d’avocat-stagiaire, à savoir 10 dossiers complets ou 20 dossiers partiels. Ce sont des dossiers de procédure, donc devant un juge. Chaque barreau peut donc vraiment décider de ce qu’il ajoute comme obligations à un stagiaire pour qu’il puisse être inscrit au Tableau", précise le président de l’association de défense des stagiaires. Des différences dans les obligations à remplir de part et d’autre, oui. Mais pas seulement…

Des rémunérations inégales d’un avocat-stagiaire à un autre

Dans ce contrat de stage, est également fixé le nombre d’heures à prester tous les mois. Un minimum de 75 heures par mois est requis. Mais, dans les faits, il n’est pas rare que ces jeunes avocats en prestent plus de 50 par semaine.

Lors de la négociation du contrat de stage, les deux parties déterminent aussi le mode de rémunération du stagiaire. Pour ce dernier, deux possibilités s’offrent à lui : la méthode forfaitaire, ou celle du taux horaire.

Un barème forfaitaire, approuvé par l’Organisation du Barreau francophone et germanophone (OBFG) fixe le salaire minimal à 938,42 euros pour la première année, 1251,23 euros pour la seconde année et 1564, 04 euros pour la troisième année de stage. Cette Organisation a également établi un taux horaire minimal de 12,51 euros pour la première année, 16,68 euros pour la seconde année, et 20,85 euros pour la troisième année de stage. Toutefois, comme le souligne Maître Thibaut Raad, ce n’est qu’un montant minimal.

"Tous les avocats-stagiaires ne sont pas logés à la même enseigne. C’est la rémunération la plus basse qu’on trouve dans tous les barreaux de l’OBFG. Cela ne veut pas dire que c’est un salaire de 936 euros partout. Il faut savoir qu’à Bruxelles, on est à un montant de 1500 et quelques euros. Le stagiaire ayant choisi le taux horaire ne pourra toutefois jamais être rémunéré en dessous d'un montant forfaitaire, et ce, indépendamment du nombre d'heures prestées."

Des montants desquels les stagiaires doivent déduire de nombreux frais. Ils doivent payer des cotisations sociales d’indépendant, et des cotisations à l’Ordre. A cela, il faut ajouter un montant de 750 euros pour l’inscription obligatoire aux cours de formation professionnelle pour obtenir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’avocat (le CAPA). "Pour quelqu’un qui a une rémunération peu élevée, ce montant est difficile à assumer sans l’aide de papa et de maman", conclut le Président du Carrefour des stagiaires.

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