S'oriente-t-on vers une fusion de l'INAMI et du SPF Santé publique?

S'oriente-t-on vers une fusion de l'INAMI et du SPF Santé publique ?
S'oriente-t-on vers une fusion de l'INAMI et du SPF Santé publique ? - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

Le projet avait été lancé au moment de la formation du gouvernement Michel. L’accord gouvernemental du 9 octobre 2014 (à la page 68) prévoyait en effet d'examiner "comment les activités liées à la santé du Service Public Fédéral Santé Publique peuvent être intégrés dans l'INAMI. L'organisation des administrations responsables des politiques de santé et de l'assurance maladie sera rationalisée et fusionnée en une seule politique." Et le dossier avance : la RTBF a révélé ce jeudi matin qu'un rapport sur la question avait été commandé par le cabinet de Maggy De Block , ministre fédérale de la santé (Open-VLD) et présenté aux principaux concernés.

Mais pour les partenaires sociaux et le patronat, ce qui a été présenté ce jeudi ne va pas dans le même sens et projette plutôt d'"intégrer" l'Institut national d'assurances Maladie-Invalidité au SPF Santé Publique. Pour eux si tel est le cas, la gestion paritaire des soins de santé, c'est-à-dire notamment par les syndicats, le patronat et les mutualités, serait menacée.

Alors qu'on prévoyait au départ d'intégrer le SPF santé à l'Inami, ce serait donc en réalité l'inverse qui se prépare. Un renversement de point de vue qui n'est pas anodin puisqu'il pourrait aboutir à la mise hors jeu des partenaires sociaux. Politiquement et historiquement, le sujet est sensible : l'assurance soin de santé est un héritage des mouvements ouvriers du XIXe siècle. Et certains analystes de redouter que cette réforme, si elle se concrétisait, ne facilite à terme une régionalisation de l'assurance santé. 

Jean-Pascal Labille, Secrétaire général de Solidaris, (l'Union nationale des Mutualités Socialistes) ne cache pas ses craintes : " Nous ne sommes pas contre une meilleure coordination de toutes les administrations qui s’occupent aujourd’hui de la santé en Belgique, mais le fait de les placer sous la tutelle de la ministre va de facto casser la gestion paritaire. Il y a aujourd’hui une concertation entre les acteurs : les syndicats, les mutualités, les prestataires de soins, les représentants des hôpitaux…  Et ma crainte, c’est que ces indemnités soient demain couplées avec le fonds des maladies professionnelles, des accidents de travail, voire les allocations de chômage… Et que de nouveau, la gestion paritaire soit mise à mal au travers de cette réforme."

Le cabinet de Maggie De Block minimise en expliquant que rien n’est décidé et qu’il s’agit pour l’heure d’un chantier parmi d’autres, de transformation des administrations. Les opposants au projet craignent quant à eux une concrétisation avant la fin de la législature.

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