S'évader est un droit, mais y contribuer reste un délit

Certains criminologues estiment qu’il faut laisser au détenu la perspective de l’évasion afin de rendre l’emprisonnement supportable.
Certains criminologues estiment qu’il faut laisser au détenu la perspective de l’évasion afin de rendre l’emprisonnement supportable. - © Fl'r/Oh-berlin.com

Samedi, à la prison de Lantin, un détenu a fait la courte échelle à Taulant Toma, un Albanais de 29 ans, pour lui permettre de faire la belle. Pendant ce temps, d’autres détenus détournaient l’attention des gardiens. Cette complicité est un délit, mais en Belgique le code pénal ne prévoit pas de peine pour le détenu qui s’évade.

En France, pays qui inspire régulièrement nos législations, depuis la loi du 9 mars 2004 (Perben II), l'évasion simple (commise sans violence, effraction ou corruption) est réprimée de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. L’effet dissuasif de cette mesure récente n’est pas connu.

Mais en Belgique, s’évader n’est pas un délit. L’évasion est plutôt considérée comme un "droit". La loi est également clémente pour les parents ou alliés qui cachent un fugitif. Un évadé ne peut être poursuivi que pour les délits supplémentaires qu’il commet pour s’enfuir : prise d’otage, violences, destruction de matériel et même vol s’il emporte avec lui son uniforme de détenu.

Cette clémence du législateur belge se justifie par l’idée inspirée du XIXe siècle romantique et postrévolutionnaire, qu’on ne peut demander à un homme de renoncer à son aspiration naturelle à la liberté. Certains criminologues estiment aussi qu’il faut laisser au détenu la perspective de l’évasion, afin de rendre l’emprisonnement supportable.

Des propositions de loi toujours dans les limbes

Mais les complices d’une évasion, eux, sont punissables, aussi bien sur le plan pénal que disciplinaire (si ces complices sont des détenus eux-mêmes). La loi instaure ainsi une inégalité que certains responsables politiques dénoncent. Depuis 10 ans, Christine Defraigne (MR), Richard Miller (MR) et Martine Taelman (Ovld) déposent des propositions de loi diverses pour pénaliser l’évasion. En vain jusqu’à présent. "Les ministres de la Justice successifs ne sont pas ‘chauds’ pour changer cette loi ou ont estimé avoir d’autres priorité" suppose Christine Defraigne. En interview, (ci-contre), elle explique pourquoi elle estime nécessaire de pénaliser l'évasion.

Selon des statistiques européennes, la Belgique connaît 10 évasions pour 10.000 détenus. Les rois de l’évasion sont les Danois avec 58 cavales sur 10.000 et les moins motivés, les Italiens : seulement 1 évadé sur 10.000 prisonniers.

Patrick Bartholomé

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