Roumanie: des magistrats dénoncent un nouveau coup porté à la lutte anticorruption

Roumanie: des magistrats dénoncent un nouveau coup porté à la lutte anticorruption
Roumanie: des magistrats dénoncent un nouveau coup porté à la lutte anticorruption - © Vadim Ghirda - ISOPIX

Le procureur général roumain Augustin Lazar et d'autres magistrats se sont alarmés mardi après l'adoption par la gauche au pouvoir de nouvelles mesures restreignant, selon eux, l'efficacité des parquets en charge de la lutte contre la corruption et le crime organisé.

Une ordonnance du gouvernement social-démocrate publiée mardi impose notamment aux procureurs travaillant pour la Parquet national anticorruption (DNA), pour le Bureau anti-mafia et pour le parquet général de disposer d'au moins dix ans d'ancienneté professionnelle.

Cette mesure doit conduire à la mutation vers d'autres juridictions de plus de 90 jeunes magistrats spécialisés travaillant actuellement pour ces parquets, au risque de compromettre plusieurs enquêtes sensibles, estiment des magistrats.

Les procureurs craignent un "chaos"

"Cette ordonnance va créer de nombreux problèmes de fonctionnement, notamment au DNA", a estimé mardi le procureur général, évoquant des doutes sur la constitutionnalité de l'ordonnance.

D'autres procureurs interrogés par l'AFP ont pointé le risque d'un "chaos" judiciaire, alors que ces parquets sont en charge de plusieurs enquêtes sensibles liées notamment à la violente répression d'une manifestation antigouvernementale cet été ou à des affaires de corruption de responsables politiques. Revenus au pouvoir fin 2016, les sociaux-démocrates sont accusés de chercher à affaiblir l'efficacité du système judiciaire alors que plusieurs de leurs élus ont été épinglés pour corruption ces dernières années.

La majorité avait tenté d'assouplir le code pénal en janvier 2017, mais avait dû faire machine arrière face à une vague de protestation d'une ampleur sans précédent depuis la chute du régime communiste fin 1989. Elle a depuis lors tronçonné les réformes, adoptées en plusieurs volets au fil des mois.

En décembre, le parlement avait notamment adopté une réforme du système judiciaire, critiquée par Bruxelles et par le Conseil de l'Europe qui estiment qu'elle menace l'indépendance des magistrats.

Également critiqué par l'UE, un assouplissement controversé du code pénal adopté cet été a été invalidé par la Cour constitutionnelle la semaine dernière. Selon les adversaires de ce texte, plusieurs amendements devaient notamment permettre à l'homme fort de la gauche Liviu Dragnea de demander une "révision" d'une condamnation à deux ans de prison avec sursis pour fraude électorale qui, depuis 2016, l'empêche de briguer le poste de Premier ministre, ou encore d'échapper à des poursuites dans deux autres dossiers.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK