Revers pour Ryanair: ses travailleurs basés à Charleroi peuvent saisir la justice belge

Ryanair stipulait que leurs travailleurs sont eux aussi soumis au droit du travail irlandais parce qu'ils volent à bord d'avions immatriculés en Irlande.
Ryanair stipulait que leurs travailleurs sont eux aussi soumis au droit du travail irlandais parce qu'ils volent à bord d'avions immatriculés en Irlande. - © BELGA

Les travailleurs de la compagnie aérienne Ryanair peuvent saisir la justice du pays où ils effectuent la majorité de leurs prestations de travail, même si leur contrat prévoit que la justice irlandaise est compétence pour tout litige, a estimé ce jeudi la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), interrogée par la cour du travail de Mons.

La Cour du travail avait été saisie du cas de plusieurs hôtesses et stewards engagés par Ryanair et Crewlink, une société spécialisée dans le recrutement de personnel de bord. Ces deux sociétés sont basées en Irlande et rédigent des contrats de droit irlandais, stipulant que leurs travailleurs sont eux aussi soumis au droit du travail irlandais parce qu'ils volent à bord d'avions immatriculés en Irlande.

Charleroi, "base d'affectation"

Ces stewards et hôtesses affirmaient quant à eux que, basés à l'aéroport de Charleroi, ils devaient être considérés comme relevant du droit du travail belge, plus protecteur.

La Cour a estimé jeudi qu'il fallait tenir compte du "lieu où le travailleur effectue habituellement son travail". La "base d'affectation" mentionnée dans le contrat constitue un indice de ce lieu de travail, souligne la Cour. Dans le cas de ces travailleurs, il s'agit de l'aéroport de Charleroi. "La notion de 'base d’affectation' constitue un indice significatif afin de déterminer, dans des circonstances telles que celles en cause, le lieu à partir duquel un travailleur accomplit habituellement son travail."

"Les règles européennes concernant la compétence judiciaire (...) permettent notamment au travailleur d’attraire en justice son employeur devant la juridiction qu’il considère comme étant la plus proche de ses intérêts, en lui reconnaissant la faculté d’agir notamment devant les tribunaux de l’État membre dans lequel l’employeur a son domicile ou devant le tribunal du lieu dans lequel le travailleur accomplit habituellement son travail", précise notamment l'arrêt de la CJUE.

Ryanair salue l'arrêt... la CNE aussi

Ryanair a réagi dans la foulée, disant "accueillir" cette décision, que la compagnie juge curieusement comme étant "en sa faveur".

"La décision de la CJUE ne change pas le statut des contrats irlandais des membres du personnel de bord de Ryanair basés à travers l'Europe", déclare la compagnie low-cost par voie de communiqué.

"Ryanair continuera à employer ses équipages via des contrats irlandais, cette décision ne fait que mettre à jour les critères d'évaluation de la compétence des tribunaux nationaux à être saisis localement pour des cas, et cela ne modifie pas la loi applicable au contrat, laquelle est est déterminée par le Traité de Rome."

Côté syndical, la CNE s'est également réjouie de l'arrêt de la CJUE, évoquant un "grande victoire".

Prologue à une autre décision de justice 

Alors à quelle partie est vraiment favorable cet arrêt ? La Cour de Justice de l'Union européenne ne s'est ici prononcée que sur la compétence des juridictions et la notion de "base d'affectation".

Désormais – et cela est valable à travers l'Union –, les employés de Ryanair pourront saisir la juridiction du pays où ils travaillent effectivement, ce que la compagnie low-cost rejetait jusqu'alors. Il s'agit donc davantage d'une victoire pour les travailleurs.

Et si Ryanair se réjouit que la CJUE n'est rien changé concernant les contrats de travail, c'en est presqu'insolite, car la question posée par la cour de Mons ne portait pas – encore ? – sur ce point.

Il s'agit justement de la question que des employés souhaitent à l'avenir voir trancher par la cour du travail de Mons : les contrats irlandais pour des stewards et hôtesses qui sont basés à Charleroi. Autrement dit, les conventions de travail doivent-elles s'adapter à ou intégrer des dispositions du droit du travail belge ? La Justice devra se prononcer.

Reportage du JT 13h de ce 14 septembre

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

Recevoir