Retard d'un chirurgien de garde: les syndicats peuvent-ils être pousuivis?

Personne décédée par manque de soins: les syndicats peuvent-ils être pousuivis?
Personne décédée par manque de soins: les syndicats peuvent-ils être pousuivis? - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Le Centre hospitalier Chrétien, situé à Hermalle-sous-Argenteau, près de Liège, va déposer plainte contre X pour homicide involontaire, après le décès d'une touriste danoise, survenu lundi. L’hôpital avance que le chirurgien, qui devait l'opérer, a été bloqué à Herstal, dans l'embouteillage provoqué par les manifestants de la FGTB, en grève. La dame a pu être opérée, mais le retard a fortement diminué ses chances de survie.

Pour Bruno-Henri Vincent, avocat spécialiste en droit fiscal, interrogé par la RTBF, le syndicat en tant que tel ne peut pas être tenu responsable. Mais, précise-t-il, "l’établissement hospitalier et les ayants droit de la victime peuvent se retourner tout simplement contre toute personne humaine qui aura commis un fait qui est en relation directe le décès de la personne concernée."

Si le syndicat n'est pas responsable, car ne possédant pas la personnalité morale, "il faut trouver les personnes physiques, les personnes humaines, qui sont responsables du fait."

Entrave méchante à la circulation et homicide involontaire

Et pour lui, cela est envisageable. "Lorsque plusieurs personnes contribuent à la réalisation d’un préjudice, la loi veut qu’elles soient tenues solidairement pour la réparation du préjudice. Ceci apporte une réponse satisfaisante aux actions collectives préjudicielles", estime-t-il.

Mais cette action a-t-elle des chances d'aboutir? Oui, d'après Bruno-Henri Vincent, qui pointe une infraction commise solidairement par plusieurs personnes: "Si des personnes identifiées ont bloqué une autoroute déterminée, elles ont commis ensemble une faute qui est aussi une infraction, un délit - entrave méchante à la circulation. Cette faute commise ensemble a eu comme conséquence qu’une personne est morte dans un véhicule ou qu’un médecin, n’a pas pu rejoindre tel endroit où des soins devaient être prodigués d’urgence. Il me parait qu’il y a effectivement un lien, une responsabilité, solidaire de tous ces gens qui vont devoir en répondre ensemble."

L'avocat rappelle que dans de tels cas, la pratique veut que le syndicat couvre financièrement les actions en justice dont ses membres pourraient être l'objet, à condition que ces actions se soient déroulées dans le cadre d'une décision syndicale.

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