Rapport HRW: "La surenchère législative ne rend pas la société plus sûre"

Nadim Houry, directeur du programme "Terrorisme et contreterrorisme" de Human Rights Watch (HRW), a rencontré le ministre de l'Intérieur Jan Jambon (N-VA), avant la présentation ce vendredi du dernier rapport publié par l'ONG, un rapport critique vis-à-vis de la réaction de la Belgique aux actes terroristes.

"Ce n'est pas simplement pour épingler la Belgique" que nous avons fait ce rapport, commente Nadim Houry, invité de Matin Première ce vendredi, "mais c'est une démarche qui permet d'évaluer comment beaucoup de pays, notamment les démocraties en Europe, mais aussi les États-Unis, le Canada, l'Australie… sont en train de réagir à une vraie menace, la menace terroriste. En s'assurant que cette réponse s'inscrive dans l'État de droit, dans le respect des droits humains, dans une réponse qui protège tous les citoyens et tous les résidents".

Les droits fondamentaux menacés en Belgique ?

Le rapport d'Human Rights Watch pointe au moins six lois et réglementations adoptées par le gouvernement fédéral qui menacent les droits fondamentaux. Mais également une politique d'isolement de longue durée "pouvant s'apparenter à de la torture" ou encore des violences abusives de la part des forces de l'ordre.

Parmi ces dernières, "4 cas sont plutôt sévères", pointe le représentant de l'ONG. "On a pu consulter des rapports médicaux de l'état de violence. Ce que l'on demande, c'est qu'il y ait une enquête indépendante pour déterminer si cette violence était excessive ou si elle était nécessaire. Parce qu'elle a laissé de grandes traces sur ces gens, sur leur famille, sur leur communauté. Des gens sont aujourd'hui sous suivi psychologique, car cela a laissé des séquelles."

Dans les cas de violence abusive, personne n'a été jugé coupable de quoi que ce soit

Sur les 26 cas d'abus de violence recensés, une seule personne a été accusée de terrorisme, précise Nadim Houry, ajoutant qu'il ne s'agissait finalement que d'une affaire de faux papier d'identité. "Personne, de ces 26, n'a aujourd'hui été jugé coupable de quoi que ce soit."

Jan Jambon a d'ores et déjà réagi à ces accusations de HRW. Il estime qu'il n'y a qu'une seule version des faits, la police n'a pas été interrogée. Le ministre de l'Intérieur ne nie toutefois pas complètement qu'il y a pu y avoir des abus, précisant que des enquêtes sont d'ailleurs en cours. Mais pour lui, dans une situation de stress post-attentats, cela peut malheureusement arriver.

Ce contexte particulier, Human Rights Watch le comprend bien. "Nous ne sommes d'ailleurs pas en train de dire qu'il s'agit d'une politique d'État. Ce sont des cas, des sources d'inquiétudes. (…) Le stress peut affecter les êtres humains. Mais les institutions doivent être 'moins stressées', elles doivent pouvoir réagir, et s'il y a des abus qu'il y ait des enquêtes."

Rentrer dans une surenchère législative ne rend pas la société plus sûre

"Et nous attendons les résultats de ces enquêtes, poursuit Nadim Houry. Je pense que c'est encourageant. La Belgique est une démocratie mature et nous pensons qu'elle a les moyens, dans ses institutions et parmi ses fonctionnaires, de réagir d'une manière qui respecte les droits de l'Homme. Et la Belgique présente un modèle de succès, c'est pour cela que l'on soulève ces inquiétudes", ajoute-t-il, précisant avoir eu "de bonnes discussions avec les officiels belges".

Le contexte sécuritaire, aussi particulier soit-il, ne justifient aucune dérive, s'empresse néanmoins d'ajouter le directeur du programme "Terrorisme et contreterrorisme" de HRW. Le rapport de l'ONG est, dit-il, "une manière de sonner l'alarme pour rouvrir le débat" sur la réponse à apporter au danger sécuritaire. Il s'agit selon Nadim Houry de "garder son sang-froid", de "travailler sur le long terme", et de "ne pas rentrer dans une surenchère législative"

"Car ce n'est pas en adoptant, à chaque attentat, de nouvelles lois – que les juges et magistrats n'ont même pas le temps d'incorporer avant qu'elles soient à nouveau adaptées et qui, en fin de compte, sont en train d'enlever, petit à petit, des garanties fondamentales –, que l'on va pour autant rendre la société plus sûre."

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