Rapport d'Amnesty International sur le coronavirus dans les maisons de repos : "Le droit à la santé bafoué"

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temporary-20201115031006 - © DIRK WAEM - BELGA

Alors que la Belgique affronte depuis quelques semaines la seconde vague de la pandémie de Covid-19, Amnesty International révèle aujourd’hui un rapport sur la gestion de la crise sanitaire dans les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS). Et parmi les principales conclusions que pointe l’ONG, le fait que : "Certaines mesures concernant les MR/MRS ont bafoué les droits humains des résident·e·s". Mais aussi : "Des résident·e·s ont été privé·e·s de transferts dans des établissements hospitaliers".


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Comme le montrent les liens proposés ci-dessus, ce n’est pas le premier rapport, reportage ou encore émission à aborder la gestion de la crise dans les MR/MRS et de leurs résidents tout au long de cette crise sanitaire.

Dans ce cas-ci, les résultats de l’enquête permettent à l’ONG qui milite pour les droits humains d’affirmer que les résidentes et résidents, mais aussi les établissements (MR/MRS) ont été abandonnés par les autorités. Au-delà de rappeler le manque structurel de personnel et un financement des soins de santé et des MR/MRS insuffisant (que la crise sanitaire a mis en évidence), le rapport révèle une série de violations des droits humains, notamment les droits à la santé, à la vie et à la non-discrimination.

Les chiffres

L’enquête retrace la gestion de la crise sanitaire depuis les premiers jours de la pandémie en Belgique, en mars 2020, jusqu’au 23 octobre. A cette date, pointe l’ONG, sur les 10.588 personnes décédées en Belgique du nouveau coronavirus, 6467 sont des résidents de MR/MRS. Soit, plus de 61% du total des décès. Et ce pourcentage dépasse les 63% si l’on étudie la période allant du 11 mars au 21 juin de cette année. Le rapport explique aussi que "la grande majorité de ces décès ont eu lieu dans les MR/MRS mêmes, alors que presque tous les autres décès dus à la COVID-19 ont eu lieu à l’hôpital".

Un droit à la santé bafoué, selon Amnesty

Comment en est-on arrivé à une telle situation ? Le rapport pointe tout d’abord le manque de préparation à une pandémie des MR/MRS, notamment lors de la première vague.


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Les experts et expertes "attribuent cette lacune au faible niveau de priorité accordé aux MR/MRS dans les systèmes de santé nationaux". Pourtant, depuis 2006, il existe des recommandations notamment en matière de formation, d’équipement nécessaire. "Le plan n’a jamais été entièrement mis en place, pour des raisons budgétaires, a déclaré à Amnesty International Jan De Lepeleire, médecin généraliste et professeur à la KUL", peut-on lire dans le rapport.

Les autorités ont très vite compris que les personnes âgées étaient particulièrement vulnérables au coronavirus. Malgré cela, les actions du gouvernement ont été lentes ou inadéquates pour protéger les résidents et le personnel des MR/MRS, ressort-il de l’enquête de l’ONG. "Le personnel et les directeur·rice·s des MR/MRS se sont cependant senti·e·s abandonné·e·s", peut-on lire dans le rapport.

Les directeur·rice·s des MR/MRS se sont cependant senti·e·s abandonné·e·s

Ou encore : "La sauvegarde de la capacité hospitalière semble avoir été l’objectif central des politiques initiales de la Belgique en matière de réponse à la COVID-19". Ce qui ne dispense pas, comme le rappelle Amnesty International, "l’État de ses obligations en matière de droits humains envers les résident·e·s des MR/MRS".

Des témoignages préoccupants

L’enquête de l’ONG soutient également qu’il y a eu de la part des hôpitaux une pression sur les MR/MRS pour qu’elles reprennent les résidents et cela même pour des cas positifs. "On nous a obligés à reprendre des COVID positifs", témoigne le Dr Jean-François Moreau, Président de l’AFRAMECO et médecin coordinateur dans plusieurs MRS.

Lors de la réalisation de ce rapport, Amnesty International a également reçu plusieurs témoignages de résidents ou résidentes qui se sont vus refuser l’accès à l’hôpital. "L’organisation est préoccupée par le fait que, si cela était établi, cela équivaudrait à une violation du droit des résident·e·s à la santé, à la non-discrimination et à la vie".

On a refusé d’hospitaliser de nombreux résidents qui auraient dû l’être

Un directeur d’une maison de repos confirme qu’il a reçu le message d’un hôpital qu’il n’allait pas accueillir de résidents afin de garder des lits disponibles. "On a refusé d’hospitaliser de nombreux résidents qui auraient dû l’être", confirme Vincent Frédéricq, le secrétaire général de la FEMARBEL, la fédération des maisons de repos. Par contre, toujours dans le rapport, d’après la coupole flamande des établissements de soins Zorgnet-Icuro, le refus de transfert vers les hôpitaux a été très exceptionnel.

Les équipes de MSF présentes dans les maisons de repos ont également noté une chute dans la prise en charge des personnes vers les hôpitaux. Ces transferts, souvent vitaux, sont en effet passés de 86% avant la crise à 57% en pleine épidémie.

Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International précise : "Certaines personnes âgées sont probablement décédées prématurément, en raison de l’interprétation mortifère des directives concernant le tri des patient·e·s. L’État n’a pas suffisamment fait pour contrer ces pratiques discriminatoires et délétères de façon suffisamment claire, rapide et univoque".

Le rapport rappelle cependant que les ministres en charge de la Santé au niveau fédéral et régional nient le fait qu’il y ait eu des instructions données aux hôpitaux de ne pas accepter des résidents de MR/MRS. Une question qui fut d’ailleurs abordée en septembre lors de la commission spéciale chargée d’évaluer la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 par la Région wallonne.

Les transferts à l’hôpital devaient rester possibles

Pour tenter de comprendre ce qui n’a pas fonctionné, Amnesty International retrace l’historique des premiers jours de la pandémie. Des consignes peut-être mal interprétées avec une communication des gouvernements, des organismes scientifiques et éthiques qui insistaient au début de l’épidémie sur la sauvegarde des capacités hospitalières. Un objectif compréhensible, mais où il aurait fallu plus "insister sur le fait que les transferts à l’hôpital devaient rester possibles s’ils étaient conformes à l’intérêt et aux souhaits du ou de la patient·e". Chose qui sera faite fin juillet via une circulaire, après la première vague de coronavirus en Belgique.

Face à cette situation, explique le rapport, les soins habituellement prodigués dans les hôpitaux sont réalisés dans les MR/MRS, mais évidemment sans l’expertise, les moyens (dépistage, équipements de protection individuelle) et le personnel nécessaire. Ajoutons à cela, l’accès limité pour les médecins généralistes pour les visites de routine au sein de ces établissements qui n’a rien arrangé. Sans oublier les risques de contaminations au sein des MR/MRS, vu le manque de matériel de protection.

Et maintenant

Face aux nombreux constats, Amnesty International estime qu’"il est important de tirer au plus vite les leçons de la manière dont chaque niveau de pouvoir a fait face à la crise pour que les erreurs commises ne se reproduisent plus". Des commissions d’enquête parlementaires sont en ce sens recommandées. Enfin, "il est urgent que les différents gouvernements prennent toutes les dispositions nécessaires pour que les violations des droits des personnes âgées qui ont eu lieu pendant la première phase ne se reproduisent plus".

Les points relevés par Amnesty International dans son rapport sont encore nombreux avec notamment les effets des restrictions et de l’isolement sur la santé des résidents. Si vous souhaitez accéder au rapport complet avec ses conclusions et recommandations, mais aussi à la méthodologie de l’enquête, c’est ici.

#Investigation 21/10/2020

Le magazine #Investigation s'est penché sur la question du sort des personnes âgées durant la première vague. Résidents, directeurs d'établissement, soignants, familles, hôpitaux et responsables politiques s'expriment à cœur ouvert pour comprendre comment et pourquoi nos aînés ont été abandonnés.

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