Questions à la Une sur les Huissiers de justice: la Chambre Nationale promet de faire la chasse aux brebis galeuses

Après l’émission de la RTBF "Questions à la Une", la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHB) prend le taureau par les cornes. Elle va prendre immédiatement des mesures concrètes pour lutter contre les abus dénoncés dans l'émission.

Pour savoir quelles mesures exactement, nous avons posé la question à Sylvie Vanmaele. La responsable communication du Centre d’expertise pour les huissiers de justice nous explique que l'association professionnelle, va durcir sa politique de poursuite disciplinaire à l'encontre des huissiers indélicats. "Nous voulons mettre en place un tribunal de discipline, assisté d'un auditorat disciplinaire, le plus rapidement possible pour objectiver et améliorer la répression des éventuelles infractions légales et déontologiques".

On poursuivra d'office les brebis galeuses avec des sanctions lourdes

Ce n'est pas tout: "Nous poursuivrons d'office sur le plan disciplinaire le ou les huissiers de justice incriminés avec le parquet compétent qui instruira à charge et à décharge les mauvaises pratiques et leur caractère systématique (..) pour des sanctions plus lourdes. Nous pourrions même si c'est juridiquement possible suspendre préventivement l'huissier indélicat pour la durée de la procédure. Enfin, nous renforcerons les contrôles".

Y aura-t-il des suites judiciaires pour les brebis galeuses? La réponse est oui. La chambre nationale des huissiers ne peut tolérer que les abus soient impunis.

Quant aux faits dénoncés dans l'émission: "Ils touchent spécifiquement une étude d'huissiers de justice" poursuit Sylvie Vanmaele "et ils étaient pour partie connus de notre chambre nationale. Nous avions dénoncé ces pratiques à plusieurs reprises au parquet de Bruxelles."  

Et d'ajouter que "lorsqu’un citoyen estime que ses droits ont été lésés par l'intervention d'un huissier de justice dans la phase amiable, il peut demander une médiation à l’ombudsman pour les huissiers de justice. Si aucune solution ne peut être trouvée, l’ombudsman peut faire savoir au consommateur qu’il peut introduire une plainte contre l'huissier de justice concerné".

L'émission aurait-elle été un électrochoc dans la profession. Le magazine d'enquête "Question à la une" a en tout cas permis de secouer le cocotier.  

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