Que faire si vous avez des problèmes avec votre notaire?

Ce service de médiation est basé à Bruxelles.
Ce service de médiation est basé à Bruxelles. - © Belpress

Il existe depuis presque trois mois un service d'ombudsman, un médiateur chargé de trouver une solution à l’amiable au conflit qui vous oppose à votre notaire.

200 plaintes sont arrivées en moins de trois mois. Le service est basé à Bruxelles.

Un médiateur se charge des dossiers en néerlandais. Un autre se charge des dossiers francophones. Il s'agit d'un notaire à la retraite, bien connu dans la région de Dour.

A 68 ans, Pierre Wuilquot a trouvé une manière de se reconvertir. Il reçoit aujourd'hui les plaintes des clients envers ses confrères francophones et tente de trouver des solutions à l'amiable.

"Le métier de notaire est tellement vaste qu’il y a des plaintes tous azimuts, qui concernent énormément de sujets différents, énormément d’attitudes différentes, énormément de notaires qui exercent la même profession, mais qui ne sont pas tous les mêmes, loin de là".

Souvent, il le constate, les clients des notaires sont perdus dans le jargon du métier. "Ils sont perdus. Ils ne savent pas à qui s’adresser. Donc, ils se disent : l’ombudsman existe. Ils me disent 'Vous êtes l’homme rêvé'. 'Boum, je vous dépose mon machin qui date de 40 ans. Il faut que vous trouviez une solution tout de suite'. Ça non, ce n’est évidemment pas possible."

Son service en tout cas a fait le buzz dès sa création, il a même reçu une plainte en provenance du Québec. "J’étais étonné. Comment se fait-il qu’au Québec ils soient au courant qu’il y a un ombudsman pour le notariat en Belgique. Cette brave dame disait 'Voilà, je dépose plainte contre mon notaire. Il ne bouge pas. Je lui ai écrit le 26 mai et nous sommes le 2 juin et il ne m’a pas encore répondu'. Je lui ai dit, 'Madame, je pense que c’est peut-être un peu précipité. Si on attendait le 1er septembre, il y aurait peut-être des raisons de vous plaindre. Pas trop vite. Pas tout de suite quand même'".

S'il ne trouve pas d'arrangement, l'ombudsman doit remettre un avis sur le litige. Et, une fois par an, il rédige un rapport à destination de la profession.

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