Quarante associations demandent le retrait de l'arrêté sur le contrôle de la GRAPA

Quarante associations demandent le retrait de l'arrêté sur le contrôle de la GRAPA
Quarante associations demandent le retrait de l'arrêté sur le contrôle de la GRAPA - © Tous droits réservés

Une quarantaine d'associations ont écrit à divers ministres, dont la Première ministre et le ministre des Pensions, et aux députés afin que soit retiré un arrêté royal qui revoit la procédure de contrôle de la Garantie de Revenus aux Personnes âgées (GRAPA).

A leurs yeux, ce nouveau dispositif créer un "nombre considérable d'inconvénients pratiques injustifiés" et met une pression sur des "allocataires sociaux angoissés" et les facteurs.

Ces associations mèneront une action le 17 février devant le cabinet du ministre Daniel Bacquelaine.

Leur action est liée au nouveau mode de contrôle du séjour en Belgique (condition d'octroi de cette allocation qui n'est pas une pension) entré en vigueur le 1er juillet. Le facteur, au moins une fois par an et à une date aléatoire, se rend au domicile du bénéficiaire pour lui faire signer un certificat de résidence. Si la personne est absente, le facteur se représentera dans les jours suivants. Au cas où trois tentatives se révèlent infructueuses, le bénéficiaire a cinq jours pour faire compléter son certificat par la commune.

La GRAPA subit depuis plusieurs années des restrictions de plus en plus fortes, dénoncent les associations parmi lesquelles on retrouve les syndicats, la Ligue des droits humains, la Fédération des CPAS de Wallonie, Eneo, ou encore Espace Seniors. Dans leur lettre, elles épinglent le délai de 5 jours (une "aberration totale"), le rôle de contrôleur donné au facteur ainsi que la restriction des déplacements des personnes âgées.

"Il s'agit ici ni plus ni moins d'une traque à la fraude présumée d'un très petit nombre d'individus qui se transforme en une attaque massive d'un ensemble de personnes précarisées", affirment-elles.

Plusieurs parlementaires ont déjà apporté leur soutien à l'initiative, notamment Evita Willaert (Ecolo-Groen) ou Jean-Marc Delizée (PS). "Des personnes précarisées risquent d'être injustement sanctionnées et, même si elles peuvent rectifier leur situation par la suite, elle n'ont pas de matelas financier qui leur permette de tenir", a-t-il fait remarquer.

Le Service fédéral des Pensions (SFP) s'est défendu face aux critiques et évoque plutôt une mesure de simplification.

"Auparavant, le bénéficiaire d'une GRAPA recevait une lettre dans sa boîte et devait se présenter ensuite à la maison communale. S'il manquait cette lettre ou ne se présentait pas à temps, le paiement de la GRAPA était suspendu", a-t-il expliqué.

L'ancienne procédure a mené au cours du premier semestre 2019 à une annulation des suspensions dans... 83% des cas.

Quant au facteur, il agit comme s'il remettait un recommandé et se contente de s'assurer de l'identité de la personne, rien d'autre.

"Il s'agit d'un prestataire de service logistique neutre", ajoute le SFP.

Une évaluation de la mesure est en cours. Selon les premiers résultats, il apparaît que 75% des bénéficiaires de cette allocation ne doivent plus se rendre à la Maison communale, selon le Service.

 

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